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Dix ans d’exonération de l’IRG pour l’agriculture dans les terres mises en valeur


La loi de finances complémentaire pour 2022 est publiée jeudi 04 août au journal officiel. Elle se veut incitative en matière de fiscalité agricole.  

Ainsi, les revenus des activités agricoles et d’élevage exercées dans les zones montagneuses ainsi que les terres nouvellement mises en valeur sont exonérées de l’impôt sur le revenu global (IRG), et ce, pour une durée de dix ans. L’exonération est calculée à compter de la date d’entrée en exploitation de ces terres.

Cette exonération s’ajoute à d’autres mesures prises en novembre 2021 en faveur de l’agriculture dans les terres à mettre en valeur et qui consistent en la simplification des procédures d’attribution, de suivi et de contrôle de la réalisation des projets.

L’attribution de ces terres s’effectue par l’Office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes. Pour les périmètres n’entrant pas dans le champ d’intervention de ce dernier, les attributions sont gérées par l’Office national des terres agricoles.

L’attribution des terres à mettre en valeur est effectuée par voie de concession, assortie d’un cahier des charges. La concession est consentie pour une durée maximale de quarante ans, renouvelable à la demande du concessionnaire.