La Gendarmerie nationale dispose de nouvelles attributions selon un décret présidentiel daté du 3 septembre et publié dans le dernier numéro du journal officiel (JO).

Il s’agit d’un décret modifiant et complétant le décret présidentiel n°09-143 du 27 avril 2009 définissant les missions et l’organisation de ce corps de sécurité.

Les dispositions de cinq articles du décret de 2009 sont ainsi modifiées et complétées : les articles 5, 7, 8, 9 et 11.  

L’article 5 stipule que «la gendarmerie nationale établit des relations de service avec les autres services de sécurité, les organes et autorités publics nationaux et des relations de coopération avec les établissements, organes et associations nationaux d’intérêt commun», lit-on dans le JO.

Dans le cadre de ses missions, la gendarmerie nationale «entretient et développe, conformément à la réglementation en vigueur, des relations de coopération avec les gendarmeries et institutions à statut similaire de pays étrangers et participe à des opérations de maintien de la paix sous l’égide des instances internationales », selon le même article.

Selon les dispositions de l’article 7, la Gendarmerie nationale hérite de nouvelles missions dont celle relative au renseignement.

«La gendarmerie nationale participe à la défense nationale conformément aux plans arrêtés par le ministre de la défense nationale et à la lutte contre le terrorisme, la subversion et toutes les activités visant à porter atteinte à la sécurité de l’État, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur», stipule l’article 7.

La gendarmerie nationale a, selon le même article, pour charge l’exercice «des missions de police judiciaire, de police administrative, de police militaire et participe aux missions de renseignements généraux».

En matière de police judiciaire, tel que précisé dans l’article 8 modifié, la gendarmerie nationale lutte «contre la criminalité et le crime organisé et met en œuvre, à cet effet, les moyens d’investigation de police scientifique et technique et d’expertise criminalistique et ce, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur».

A ce titre, la gendarmerie nationale est chargée, notamment de recevoir les plaintes, les dénonciations, de rassembler les preuves et d’entamer les enquêtes préliminaires.

Aussi, elle est investie de la prérogative de rechercher, d’investiguer, de constater toutes les infractions prévues dans le code pénal et les lois spéciales, d’en rassembler les preuves et de rechercher les auteurs et les complices; d’exécuter les commissions rogatoires, les ordonnances et les réquisitions émanant des autorités judiciaires ;  d’exécuter la politique pénale dans son domaine de compétence.

En outre, elle a compétence pour élaborer des études et des analyses liées au domaine de la police judiciaire et de proposer des solutions aux autorités compétentes pour la prise de décision ; d’identifier et d’analyser toutes les menaces liées aux différents crimes, notamment le crime organisé et la criminalité économique et financière ;  de proposer et d’émettre un avis à l’occasion de l’élaboration de textes relatifs à la police judiciaire.

En matière de renseignements généraux, tel que stipulé dans l’article 11 du 3 septembre, la gendarmerie nationale,  de concert avec les autres services de sécurité et organes concernés, veille «à la surveillance générale et continue du territoire national ; au renseignement et à l’information des autorités publiques de toute atteinte à la sécurité ; à l’exercice d’une action préventive et répressive et ce, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur».

Elle a également pour mission de procéder « au recueil, au stockage et à l’analyse des informations liées aux activités des personnes, associations, entités incitatives et subversives qui constituent une menace pour la sécurité et à leur notification aux autorités compétentes ; au recueil et à l’analyse des informations et des données liées, notamment à la sécurité alimentaire, sanitaire, énergétique, hydrique et à leur notification aux autorités compétentes (…)».