Le tribunal criminel d’appel de la cour d’Alger a rendu son verdict dans le procès en appel de l’affaire du réseau de  solidarité envers les familles de détenus politiques, impliquant des universitaires, des membres du CNLD et d’autres engagés dans des actions humanitaires pendant la période du Covid. Le jugement a confirmé l’acquittement de la plupart des prévenus, à l’exception d’une personne condamnée à 6 mois de prison ferme et à une amende de 50 000 dinars pour « falsification de documents ».

Les acquittés, comprenant Fatiha Briki, Sara Ladoul, El Hadi Lassouli, Mehana Abdessalam, Mohamed Yagouni, Mohamed Smala, Zahir Bouguermouh, Nawel Laib, et d’autres, ont vu la restitution de leurs passeports et la levée du contrôle judiciaire ou de la détention qui pesait sur eux.

Le parquet, avant le verdict, avait requis la peine maximale contre tous les prévenus, affirmant que si les accusations étaient avérées, une sanction sévère était justifiée. Le réquisitoire a été précédé par l’audition des 23 prévenus.

Le procès en appel, ouvert le 30 janvier 2024, faisait suite à un premier jugement en faveur de la plupart des accusés devant le tribunal criminel de Dar El Beidha, Alger. Le procès en appel avait été initialement prévu pour le 04 juillet 2023, mais avait été renvoyé à cette session criminelle.

Dans son déroulement, le procès a suscité des échanges vifs entre les avocats de la défense et le juge de la cour. Les plaidoiries ont mis en avant les actions humanitaires et de solidarité menées par les prévenus envers les familles de détenus et celles touchées par la crise sanitaire.

Le verdict final a été prononcé aujourd’hui, confirmant l’acquittement pour la majorité des prévenus. Cependant, des condamnations ont été infligées à certaines personnes, dont Belkadi, Hamel, Smala et Chachou, qui ont écopé d’une peine d’un an de prison ferme, mais étant libres car ayant déjà purgé leur peine.

Le parquet près de la chambre pénale du tribunal de Dar El Beidha avait requis des peines allant jusqu’à 15 ans de prison ferme et 500 000 dinars d’amende contre certains accusés. La majorité des prévenus ont été poursuivis pour des chefs d’accusation criminels, notamment l’appartenance à  une organisation subversive visant l’atteinte à la sécurité de l’état, à l’unité nationale et à l’intégrité du territoire » ou encore « perception d’argent par n’importe quel moyen de la part d’individus de l’intérieur et l’extérieur du pays, en vue de mener des actions visant à porter atteinte à la sécurité de l’état, à la stabilité des institutions et leur fonctionnement normal, à l’unité nationale, à l’intégrité du territoire, et à l’ordre public , selon le Comité national pour la libération des détenus (CNLD).

Les accusés dans ce dossier sont des militants actifs qui avaient animé un réseau de solidarité, notamment avec les familles de détenus et plus globalement avec des familles qui sont dans le besoin. Alors que la majorité des accusés retrouvent leur liberté, ce verdict soulève des questions sur la nature des accusations portées contre eux.