Les autorités publiques ont mis en œuvre une série de mesures rigoureuses pour lutter contre la triche aux examens du Brevet d’enseignement moyen (BEM) et du Baccalauréat, dans le but, affirme-t-on,  de préserver leur « crédibilité » et leur « régularité ».

Larabi Tahar, Procureur général adjoint près la Cour d’Alger, cité par l’agence APS, a déclaré que les pouvoirs publics ont adopté une politique coercitive sévère pour combattre la triche à ces examens et garantir leur régularité. Cette politique repose sur la collaboration de plusieurs secteurs, du ministère de l’Éducation nationale à celui de la Justice, en passant par les institutions sécuritaires telles que la Gendarmerie et la Sûreté nationales.

Aussi Tahar  Larabi a-t-il  appelé les citoyens et les organisations de la société civile, notamment les associations de parents d’élèves, à « signaler » tout comportement suspect aux parquets de la République  ou aux services de sécurité via les numéros verts ou directement, afin, dit-il, « de permettre une intervention rapide et l’application des mesures légales nécessaires ».

Dans ce contexte, Tahar Larabi a rappelé la révision du Code pénal conformément à la loi 06-20 du 24 avril 2020. Cette révision a introduit un nouveau chapitre intitulé « Atteinte à la régularité des examens et concours » couvrant les articles 253 bis 06 à 253 bis 12, pour mieux répondre à l’évolution de la criminalité en la matière.

« Les parquets généraux et les parquets de la République restent en coordination constante avec les services de sécurité, qu’il s’agisse de la Gendarmerie ou de la Sûreté nationales, mobilisés durant toute la période des examens, notamment les unités de lutte contre la cybercriminalité, afin de repérer les contrevenants en temps réel et les traduire en justice pour appliquer les mesures légales strictes à leur encontre », a-t-il ajouté.

Le Procureur général adjoint a souligné que la loi 06-20 prévoit des peines sévères pour toute atteinte à la régularité des examens, qu’il s’agisse de l’enseignement moyen ou secondaire. L’article 253 bis 6 stipule qu’une peine d’emprisonnement d’un  à trois  ans et une amende de 100.000 DA à 300.000 DA sont prévues pour quiconque diffuse ou divulgue, avant ou pendant les examens, les questions ou corrigés des sujets d’examens finaux ou de concours. Les mêmes peines s’appliquent à quiconque se substitue au candidat lors des examens.

Par ailleurs, l’article 253 bis 7 prévoit une peine d’emprisonnement de cinq  à dix  ans et une amende de 500.000 DA à 1.000.000 DA si les actes de triche sont commis par les personnes chargées de préparer, d’organiser, d’encadrer ou de superviser les examens, ou en utilisant des moyens technologiques avancés.

L’article 253 bis 8 stipule que la peine de réclusion criminelle de sept  à quinze  ans et une amende de 700.000 DA à 1.500.000 DA s’appliquent si la triche entraîne l’annulation totale ou partielle de l’examen.

L’article 253 bis 9 prévoit que la tentative de ces délits est punie des mêmes peines que l’infraction consommée. En cas de condamnation, l’auteur peut être privé de plusieurs droits civiques et professionnels, y compris l’interdiction d’exercer des fonctions publiques, de voter, de porter des décorations et d’enseigner.

En outre, l’article 253 bis 11 stipule la confiscation des outils et moyens utilisés pour commettre les infractions et la fermeture des sites ou comptes électroniques impliqués. Pour les personnes morales, l’article 253 bis 12 prévoit des sanctions conformes au Code pénal.