Le juge d’instruction du tribunal de Boumerdès a ordonné la mise en détention provisoire de cinq responsables, accusés d’être impliqués dans de graves affaires de corruption. Parmi les personnes mises en cause, on retrouve le Directeur du Cadastre, le Conservateur foncier, un expert judiciaire ainsi que deux bénéficiaires.
Selon communiqué émis mardi par le Conseil judiciaire de Boumerdès, trois autres bénéficiaires ont été placés sous contrôle judiciaire. Les accusations portées contre ces responsables incluent des crimes et délits tels que la « violation des biens de l’État » et la « falsification de documents dans l’exercice de leurs fonctions par voie de fraude ».
Le Directeur du Cadastre, le Conservateur foncier et un conservateur foncier de la wilaya de Boumerdès sont notamment accusés de « causer la violation des terres de l’État par des tiers en ne respectant pas les obligations imposées par la législation et les réglementations en vigueur pour les protéger ». Ils sont également poursuivis pour « abus de fonction » et « dilapidation volontaire de biens publics ».
Les accusations ne s’arrêtent pas là. Un notaire et un expert judiciaire sont respectivement inculpés pour « falsification de documents dans l’exercice de leurs fonctions par voie de fraude » et pour « avis et soutien volontairement inexact de faits ». Tous deux sont également impliqués dans « la participation à l’accaparement illégitime des terres de l’État et leur exploitation ».
D’après la source judiciaire, cinq bénéficiaires sont également poursuivis dans le cadre de cette affaire. Les charges retenues contre eux incluent « l’accaparement illégitime des terres de l’État et leur exploitation », ainsi que la « participation à l’abus de fonction et à la dilapidation volontaire de biens publics ». Ils sont également accusés d’avoir « fourni de fausses déclarations et informations pour obtenir un document administratif visant à prouver un droit ».
À la demande du parquet, la brigade de recherche du groupe régional de la Gendarmerie nationale de Boumerdès a mené une enquête préliminaire sur ces actes de corruption et de falsification de documents. Ces investigations ont révélé un réseau complexe de malversations ayant conduit , selon la même source, à l’accaparement de terres appartenant à l’État.