L’Algérie renforce son arsenal juridique de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. À cet effet, une nouvelle loi a été promulguée. Celle-ci institue, entre autres mesures, l’interdiction de l’utilisation des monnaies virtuelles (Cryptomonnaies). L’Algérie, pour rappel, est classée dans la «liste grise» du GAFI et classée comme «pays à haut risque » par l’Union européenne .
Cette interdiction est instituée par la loi n°25-10 du 24 juillet 2025 modifiant et complétant la loi n°05-01 du 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, publiée le 27 juillet 2025 au journal officiel n°48.
Dans son article 6 bis, la loi en question stipule qu’ «il est interdit d’émettre, d’acheter, de vendre, d’utiliser des actifs virtuels ou de les détenir, d’en faire le commerce, de les promouvoir ou de créer ou d’exploiter des plates-formes d’échange de ces actifs qui constituent des biens, des produits, des fonds ou d’autres actifs, ou toute autre valeur équivalente: comme moyen de paiement ou monnaie reconnue ; comme instrument d’investissement. Cette interdiction inclut les activités liées au minage de cryptomonnaie».
La loi en question fait, par ailleurs, obligation de prudence en matière de gestion des organisations non gouvernementales (ONG) à but non lucratif. Ces dernières doivent, au sens de cette loi, «s’abstenir de recevoir tous dons ou subventions dont l’origine est inconnue ou provenant d’actes illégaux ». Les ONG sont ainsi soumises à «une surveillance appropriée par l’autorité de régulation, de contrôle et/ou de surveillance compétente». Le non respect de ses obligations expose à des mesures de coercition, notamment à des peines de 2 à 6 ans de prison.
Le législateur a prévu un «surveillant» pour chaque type d’activité, en fonction du secteur. Ainsi, les ONG à but non lucratif sont surveillées par le ministère de l’Intérieur. Les marchands de pierres et métaux précieux sont dans le viseur du ministère des Finances. Le département de l’Industrie surveille l’activité de concession automobile, celui de l’Habitat s’occupe des agents immobiliers, celui des Sports surveille les paris et jeux.
Les banques et les établissements financiers, les services financiers d’Algérie Poste, les prestataires de services de paiement sont sous la surveillance de la commission bancaire. Les intermédiaires en opérations de bourse et les teneurs de comptes conservateurs de titres, des organismes de placement collectifs en valeurs mobilières, des sociétés de capital d’investissement, les consultants de financement participatif et des sociétés de gestion de fonds d’investissements sont surveillés par la commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourses et les teneurs de comptes.
Le conseil national des ordres des avocats surveille les avocats. La chambre nationale des notaires surveille les notaires. La chambre nationale des huissiers surveille les huissiers de justice. L’autorité chargée du contrôle des assurance surveille les compagnies d’assurance et de réassurance et les courtiers d’assurance. Les commissaires aux comptes, les experts comptables et les comptables agrées sont sous la surveillance du conseil national de la comptabilité.
