La compagnie nationale des hydrocarbures Sonatrach et ses différentes filiales peuvent opérer des domiciliations bancaires pour leurs importations de biens, de services et d’équipements sans devoir présenter au préalable un programme prévisionnel. Le ministère du commerce extérieur et de la promotion des exportations lui a délivré une dérogation l’exemptant de l’obligation faite aux importateurs depuis début juillet 2025.

La réglementation ne s’applique pas de la même manière pour tous. Moins d’un mois après avoir institué une procédure administration, lourde il faut le dire, qui oblige les opérateurs économiques à présenter «un programme prévisionnel d’importation» pour le second semestre 2025, le département de Kamel Rezig se retrouve contraint à faire des dérogation pour passer outre l’obligation.

Parmi les bénéficiaires de ce régime dérogatoire, le groupe Sonatrach qui en a fait la demande au ministère du commerce extérieur et de la promotion des exportation, arguant  «l’urgence» et  «l’impossibilité» de présenter un programme prévisionnel d’importation. Une demande à laquelle le département de Kamel Rezig a répondu favorablement par retour de courrier le 20 juillet 2025.

«Nous avons l’honneur de vous informer que le ministère du commerce extérieur et de la promotion des exportations accorde son accord au groupe Sonatrach SPA, filiales, Sonatrach en association avec des partenaires étrangers pour effectuer les opérations de domiciliation bancaire sans l’obligation de la présentation du programme prévisionnel d’importation pour le second semestre 2025», est-il mentionné dans le courrier signé par le SG de Sonatrach en réponse à l’envoi n°527 de la Sonatrach en date du 20 juillet 2025.

Le ministère du commerce extérieur et de la promotion des exportations a institué, depuis le 2 juillet 2025, une nouvelle procédure administrative pour les opérations d’importation. Les opérateurs sont obligés de présenter «un programme prévisionnel d’importation» pour le second semestre 2025 dûment signé par les services du ministère, faute de quoi ils ne peuvent procéder aux domiciliations bancaires et, donc, ne peuvent importer.

La compagnie Sonatrach, concernée elle aussi par la procédure, a évoqué «l’impossibilité» d’établir un programme prévisionnel pour solliciter la dérogation du ministère du commerce extérieur. Beaucoup d’entreprises sont certainement confrontées à la même «impossibilité» d’établir un programme prévisionnel d’importation. Auraient-elles droit à un régime dérogatoire, à l’instar de la Sonatrach?

Outre la pénibilité éprouvée par les entreprises à établir un programme prévisionnel d’importation, d’immenses difficultés sont rencontrées quant à la signature dudit programme par les direction de commerce des wilayas. Des chaînes interminables s’y forment chaque jour devant ces administrations. Les opérateurs ont jusqu’au 10 août 2025 pour déposer leurs dossiers d’importations.