L’Assemblée nationale française a adopté, à une voix près, une proposition de loi du Rassemblement national visant à remettre en cause l’accord franco-algérien de 1968. Que le texte ait franchi ce premier obstacle ne signifie pas qu’il entrera en vigueur. Cela montre à quel point l’idée de défaire ce qui reste du lien migratoire entre les deux pays gagne du terrain en France.

Cet accord, conclu moins de six ans après l’indépendance, encadre depuis plus d’un demi-siècle le statut des ressortissants algériens. Il leur garantit un régime spécifique : obtention assouplie du titre de séjour, visas de travail facilités, regroupement familial plus accessible. Une particularité que Paris justifiait par la singularité de l’histoire commune, et par la nécessité de maintenir un pont humain entre les deux rives.

Pour le Rassemblement national (Parti de Marine LePen), c’est un “privilège”, une “inégalité” qui favoriserait une immigration algérienne qualifiée de “massive”. Ce discours n’est pas nouveau. Ce qui l’est, c’est qu’il ait été relayé, le temps d’un vote, au-delà des rangs de l’extrême droite. Le texte a été adopté par une majorité minimale, signe qu’une partie de la classe politique française trouve désormais un intérêt électoral à cibler l’accord de 1968.

Sur le plan juridique, le Sénat doit encore se prononcer et la promulgation paraît improbable. Sur le plan diplomatique, en revanche, le message est clair.

Il est important de signaler que beaucoup des dispositions originales contenues dans cet accord ont été modifiées voire supprimées par des avenants et par l’alignement progressif sur le droit commun. Si un régime spécifique existe toujours, «à quelques dispositions près, les Algériens sont désormais soumis au droit commun des étrangers».