L’Algérie vient d’adopter un dispositif réglementaire complet pour encadrer l’utilisation, la fabrication et la commercialisation des aéronefs sans pilote à bord. Trois arrêtés interministériels, publiés au Journal officiel du 30 octobre 2025, précisent les conditions d’homologation, d’enregistrement et d’activité des opérateurs de drones. Ces textes complètent le décret présidentiel n° 21-285 du 13 juillet 2021, qui avait posé le cadre général sans en définir les modalités pratiques.

Les trois arrêtés confient l’ensemble du contrôle à un organe unique, le Centre national des systèmes d’aéronefs sans pilote à bord, placé sous la tutelle du ministère de la défense nationale. Ce centre est chargé de l’homologation technique des drones, de la délivrance des agréments pour les opérateurs et de la tenue du registre national d’enregistrement.

Le premier arrêté, daté du 15 avril 2025, fixe les conditions et modalités d’homologation des systèmes d’aéronefs sans pilote. Trois types de certificats peuvent être délivrés, à savoir le certificat de type, destiné aux modèles produits en série ; le certificat restreint, applicable aux appareils construits à titre privé ; et le certificat spécial, assorti de restrictions opérationnelles.

Les aéronefs sont classés en plusieurs catégories d’usage, correspondant aux activités de loisir, aux usages professionnels et aux missions d’État comme la sécurité civile, le secours ou la protection des forêts. L’homologation vérifie notamment la présence d’un dispositif de géovigilance, d’une identification électronique, de signaux lumineux et de la conformité radioélectrique. Un appareil modifié sans approbation perd la validité de son certificat.

Le deuxième arrêté, du 11 août 2025, impose l’enregistrement obligatoire de tout système d’aéronef sans pilote à bord. Chaque appareil doit être marqué de manière visible et permanente et disposer d’un dispositif d’identification électronique permettant de connaître à distance le propriétaire, le numéro d’enregistrement et la nature de l’autorisation d’utilisation.

Un dispositif structuré autour de la sécurité et de la traçabilité

L’enregistrement ne peut être accordé que si le drone a été préalablement homologué et si l’opérateur détient un agrément en cours de validité.

Le troisième arrêté, du 8 septembre 2025, fixe les règles applicables à la fabrication, l’acquisition, l’importation, l’exportation, la vente, la maintenance, la location, la cession et la réforme des drones. Ces activités ne peuvent être exercées qu’avec un agrément délivré par le Centre national après enquête de sécurité. L’agrément est valable deux ans et renouvelable.

Les opérateurs agréés doivent tenir un registre coté et paraphé, recensant chaque opération et consignant l’identité du client, le numéro de série de l’aéronef, les autorisations associées ainsi que les dates d’achat ou de vente. L’importation ou l’exportation d’un drone nécessite une autorisation préalable. Les appareils de catégorie lourde doivent être transportés sous escorte de sécurité. Des délais maximum sont fixés pour finaliser les opérations, soit six mois pour un achat national et un an pour une importation.

Ces trois arrêtés instituent un régime fondé sur la traçabilité complète des aéronefs et des acteurs. Chaque appareil est identifié, enregistré et contrôlé depuis sa fabrication jusqu’à sa réforme. Le Centre national devient l’interlocuteur unique des particuliers, des entreprises et des administrations.

Le cadre ainsi défini ouvre la voie à l’usage civil et professionnel des drones en Algérie, tout en maintenant un contrôle centralisé et permanent sur leur circulation et leurs caractéristiques techniques.