L’Assemblée populaire nationale (APN) a voté, le mercredi 24 décembre 2025, le projet de loi criminalisant le colonialisme français. Le texte a été adopté à l’unanimité des députés qui, à cette occasion, ont fait preuve d’une assiduité qu’on ne leur connaît guère.
Jamais, depuis le début de la mandature actuelle, l’hémicycle Zirout Youcef n’avait fait le plein comme ce mercredi 24 décembre. Les députés ont rompu avec leur absentéisme légendaire pour faire acte de présence à cette plénière pas comme les autres.
Le projet de loi criminalisant le colonialisme français en Algérie est passé comme une lettre à la poste, sans aucune réserve. Pouvait-il en être autrement, au regard de la sensibilité de la question et de la relation algéro-française, dégradée plus que jamais depuis l’été 2024 ?
Le texte voté par l’APN criminalise le fait colonial en Algérie (1830-1962) ainsi que les crimes qui y ont été perpétrés. Au sens du projet de loi, les crimes coloniaux sont imprescriptibles. Et des crimes, il en a été recensé plus d’un : « essais nucléaires », « exécutions extrajudiciaires », « torture physique et psychologique à grande échelle », « pillage systématique des richesses »…
Un texte aux fortes implications politiques et mémorielles
De la France, l’Algérie, en mettant en place ce cadre juridique pour traiter la question du colonialisme, demande des excuses officielles, des réparations ainsi que des indemnisations pour les victimes. Elle réclame également la dépollution des sites nucléaires, la remise des plans des mines antipersonnel semées durant la guerre de libération, la restitution des archives de la Révolution, des biens spoliés et des restes humains.
Le texte de loi criminalisant le colonialisme pénalise, par ailleurs, l’apologie du colonialisme, que ce soit par le discours ou par des productions écrites, visuelles ou audiovisuelles qui glorifient ou justifient la colonisation. La France a adopté, au milieu des années 2000, un texte législatif évoquant « le rôle positif de la présence coloniale en Algérie ». L’Algérie avait alors menacé d’adopter, de son côté, un texte criminalisant le colonialisme. Elle n’était toutefois jamais passée à l’acte, jusqu’à ce mercredi.
Entre l’Algérie et la France, les relations politiques et diplomatiques sont au plus bas niveau depuis plus d’un an et demi. Et rien n’indique qu’elles vont se réchauffer de sitôt. La venue en Algérie du ministre français de l’Intérieur, Laurent Nuñez, évoquée dans un passé récent, semble reléguée aux calendes grecques. Le départ du gouvernement de Bruno Retailleau a certes désenflé les polémiques, mais n’a pas contribué à une amélioration de l’état des relations entre Alger et Paris.