Le président de la République Abdelmadjid Tebboune préside, ce dimanche 28 décembre 2025, un Conseil des ministres. À l’ordre du jour, l’examen d’un projet de loi portant sur des amendements techniques de la constitution.

Le communiqué de la présidence de la République annonçant l’ordre du jour du Conseil des ministres ne donne aucune précision sur les amendements techniques que le projet de loi se propose d’apporter à la Constitution.

L’annonce soulève des interrogations quant à la nature véritable de la révision constitutionnelle projetée. D’aucuns s’interrogent, légitimement, sur ce que la présidence de la République entend par «modifications techniques».

Cette révision téchnique de la Constitution donne la prérogative au chef de l’État de promulguer la loi portant révision constitutionnelle sans passer par le référendum, si le projet de loi obtient les trois-quart des voix des deux chambres du Parlement réunies.

En effet l’article 221 de la Constitution stipule que  «l’orsque de l’avis motivé de la Cour constitutionnelle, un projet de révision constitutionnelle ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l’Homme et du Citoyen, ni n’affecte d’aucune manière les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions, le Président de la République peut directement promulguer la loi portant révision constitutionnelle sans la soumettre à référendum populaire si elle obtient les trois-quarts (3/4) des voix des membres des deux chambres du Parlement».

Le chef de l’État compte-t-il recourir à ce mécanisme constitutionnel pour modifier techniquement la Constitution ? C’est l’option tout indiquée. Elle ne comporte aucun risque de rejet, les deux chambres du Parlement étant acquises, contrairement au référendum populaire qui est à la fois une entreprise lourde et qui ne prémunit pas contre les mauvaises surprises.

Ceci étant, à en croire certaines sources, la révision technique de la Constitution annoncée va concerner les attributions de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE). Certaines des attributions de l’ANIE seraient transférées au ministère de l’Intérieur. L’idée de ce transfert est née depuis le cafouillage dans lequel l’ANIE s’était embourbée lors des dernières élections.

Au fait, la révision projetée pourrait concerner l’article 202 de la Constitution qui stipule que «l’Autorité nationale indépendante des élections a pour mission de préparer, d’organiser, de gérer et de superviser les élections présidentielles, législatives, locales, ainsi que les opérations de référendum. L’Autorité nationale indépendante des élections exerce ses missions sur les opérations d’inscription sur les listes électorales et leur révision, ainsi que les opérations de préparation de l’opération électorale, des opérations de vote, de dépouillement et se prononce sur le contentieux électoral, conformément à la législation en vigueur».