Le directeur de cabinet de la présidence de la République a présenté devant le Parlement une série de dix propositions de révision technique de la Constitution, officiellement destinées à combler des vides juridiques et à améliorer le fonctionnement des institutions. L’ensemble esquisse toutefois une reconfiguration mesurée des équilibres de pouvoir au sommet de l’État.
Parmi les mesures proposées figure l’introduction d’un niveau d’instruction requis pour se porter candidat à la magistrature suprême. Présentée comme un gage de compétence, cette disposition pourrait néanmoins restreindre l’accès à la compétition politique. Le projet clarifie également les modalités de la prestation de serment présidentiel, mettant fin à une ambiguïté procédurale.
Le texte ouvre aussi la possibilité pour le chef de l’État de convoquer des élections locales anticipées, renforçant la flexibilité institutionnelle en cas de blocage, au prix d’un élargissement de son pouvoir discrétionnaire. Dans le champ judiciaire, la suppression de l’avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature pour certaines nominations est justifiée par le fait que le président de la République en est déjà le chef, une évolution qui ravive les interrogations sur l’indépendance du pouvoir judiciaire.
La réforme prévoit par ailleurs l’allongement de trois à six ans du mandat du président du Conseil de la nation, afin de préserver la continuité et l’expertise, ainsi qu’un assouplissement du calendrier des sessions parlementaires. La composition du Conseil supérieur de la magistrature serait rationalisée, au détriment de la représentation parlementaire et syndicale.
Enfin, le rôle de l’Autorité nationale indépendante des élections serait recentré sur le contrôle, la logistique étant confiée à l’administration, tandis que plusieurs dispositions transitoires visent à prévenir tout vide constitutionnel.
Présenté comme un ajustement technique, le projet dessine en filigrane une architecture institutionnelle plus centralisée, où la stabilité et l’efficacité priment, non sans relancer le débat sur les contre-pouvoirs dans l’Algérie issue de la Constitution de 2020.
