La Banque d’Algérie ouvre plus largement le robinet du crédit aux exportateurs. Une instruction signée le 10 août fixe pour la première fois de manière détaillée les conditions dans lesquelles les banques peuvent financer, en dinars et à court terme, la préparation d’une opération d’exportation. L’objectif est de couvrir les besoins de trésorerie directement liés à la commande étrangère.
Le crédit pourra financer « l’acquisition de marchandises destinées à l’exportation », mais aussi les matières premières, la fabrication, le conditionnement et les autres dépenses engagées jusqu’à l’expédition. Le montant ne sera toutefois pas automatique : il restera fixé par la banque selon les besoins de l’entreprise et son évaluation du risque.
Le dispositif est étroitement balisé. Seules sont éligibles les exportations réalisées par crédit documentaire « irrévocable et confirmé » ou par remise documentaire à vue. L’entreprise doit également disposer au registre du commerce des activités correspondant à la production et à l’exportation ou au trading.
Le dossier demandé est fourni : registre de commerce actualisé, situations CNAS et CASNOS ainsi que fiscale apurées, contrat ou bon de commande signé, justificatif du crédit documentaire, document de transport et garantie d’une compagnie d’assurance à l’export. Le produit doit en outre être référencé sur la plateforme dédiée aux exportations.
Sept jours pour instruire la demande
Une fois le dossier complet, la banque dispose de « sept jours au maximum » pour instruire la demande. C’est l’une des rares contraintes fortes imposées aux établissements de crédit par le texte.
Le financement ne transfère cependant pas le risque commercial à la banque. L’exportateur doit rembourser à l’échéance « indépendamment du règlement de la créance détenue sur l’acheteur étranger ». Une prorogation reste possible, mais à la discrétion de la banque et selon le contrat.
Les recettes de l’exportation pourront par ailleurs être affectées en priorité au remboursement du crédit. Le mécanisme dessine ainsi une chaîne simple : la banque avance les dinars nécessaires à la production, l’entreprise exporte et rapatrie les recettes, puis rembourse le financement.
L’instruction crée donc un cadre clair pour le « crédit de préexportation », mais sans garantie publique ni partage explicite du risque. Elle facilite le financement du cycle export, tout en laissant aux banques la décision sur le montant et aux exportateurs l’essentiel du risque de non-paiement.