Neuf ans après la publication des Panama Papers, de nombreux gouvernements à travers le monde continuent à récupérer des montants liés à l’enquête. Ces dernières années, les autorités ont collecté des centaines de millions de dollars supplémentaires sous forme d’impôts et de pénalités suite à la publication, en avril 2016, de cette enquête internationale publiée par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) en collaboration avec 100 médias partenaires.
Fondés sur plus de 11,5 millions de documents confidentiels du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca et obtenus par le journal allemand Süddeutsche Zeitung qui les a ensuite partagés avec l’ICIJ et d’autres médias, les Panama Papers ont placé la fraude fiscale au cœur de l’actualité internationale. L’enquête a révélé l’ampleur d’un système constitué de sociétés offshore créées pour le compte de clients fortunés, parmi lesquels des sportifs de haut niveau, des dirigeants d’entreprise et, surtout, des chefs d’État.
Les enquêtes officielles ont abouti à des conclusions diverses. L’année dernière, les tribunaux panaméens ont acquitté 28 personnes (dont Jürgen Mossack, cofondateur de Mossack Fonseca) au titre du blanchiment d’argent pour leur rôle présumé dans la création de sociétés écrans utilisées dans des affaires au Brésil et en Allemagne.
La somme totale actuelle, qui est basée sur l’information reçue de divers gouvernements incluant parfois des montants mis à jour et parfois des montants revus à la baisse, est très probablement une sous-estimation de l’impact financier réel de l’enquête ($1,3 milliard de dollars). En effet, de nombreux gouvernements ont préféré ne pas partager d’informations récentes avec l’ICIJ et ses partenaires médiatiques. Dans certains cas, les autorités fiscales n’ont révélé que le nombre de contrôles fiscaux effectués et les sommes contrôlées, mais les gouvernements n’ont pas été en mesure de déterminer le montant réellement recouvré ni si les paiements concernaient des arriérés d’impôts ou des amendes.
En réponse aux demandes d’information publique envoyées par l’Indian Express, quotidien indien partenaire de l’ICIJ, le gouvernement indien a révélé avoir perçu plus de 17,4 millions de dollars de recettes fiscales après avoir examiné plus d’1,6 milliard de dollars d’actifs jusque-là non déclarés, en lien avec les Panama Papers. Par ailleurs, les autorités fiscales indiennes ont annoncé avoir déposé 46 plaintes pénales et avoir procédé à des perquisitions, des saisies et des enquêtes dans le cadre de 84 affaires liées aux Panama Papers.
D’autres pays ont déclaré avoir réalisé des recouvrements supplémentaires depuis 2021, année lors de laquelle l’ICIJ avait publié un précédent décompte des impôts récupérés suite aux Panama Papers. En Suède, les sommes recouvrées dépassaient 237 millions de dollars à la mi-2024, contre seulement 19,3 millions de dollars quelques années auparavant. La Nouvelle-Zélande n’avait collecté que 410 400 dollars en 2021 et a désormais recouvré plus de 8 millions de dollars.
La Belgique a vu le montant qu’elle a récupéré plus que doubler au cours des quatre dernières années, passant de 18,5 millions de dollars à près de 42,2 millions de dollars, tandis que les Pays-Bas ont enregistré une augmentation de 16,4 millions de dollars, pour atteindre désormais environ 30,6 millions de dollars. La France avait ajouté plus de 66 millions de dollars à son total recouvré à la fin de 2022, qui s’élevait déjà à plus de 208 millions de dollars, et l’Espagne a collecté 175,3 millions de dollars au total.
Dans certains cas, les autorités ont cessé de mettre à jour ces chiffres ou ont refusé de les fournir à l’ICIJ et ses partenaires. Les autorités étasuniennes n’ont jamais partagé d’informations.
Des informations de qualité variable
Bien que plusieurs pays ont mis en place des groupes de travail ou des commissions à la suite des Panama Papers, le décompte des sommes récupérées peut s’avérer difficile. Les systèmes de reporting internes des pays n’identifient pas toujours des enquêtes journalistiques spécifiques comme étant à l’origine des règlements à l’amiable et des amendes.
L’administration fiscale israélienne a indiqué que « des dizaines d’avis d’imposition ont été émis, pour des montants compris entre cent mille et des millions de shekels israéliens » mais ces cas « n’ont pas été associés à des enquêtes spécifiques » a déclaré un porte-parole à Shomrim, média d’investigation israélien partenaire de l’ICIJ.
En Finlande, les autorités ont indiqué à Yle, radio-télévision publique nationale finlandaise partenaire de l’ICIJ, que « quelques millions d’euros » avaient été récupérés à la suite des enquêtes de l’ICIJ, sans toutefois spécifier les montants précis. En août dernier, la banque finlandaise Nordea a accepté de verser 35 millions de dollars aux autorités de l’État de New York dans le cadre d’une affaire de blanchiment d’argent en partie fondée sur les conclusions des Panama Papers, selon le Département des services financiers de l’État de New York. Les Panama Papers avaient révélé que la banque avait aidé des centaines de clients à créer des sociétés offshore dans des paradis fiscaux.
Au Salvador, le Bureau du Procureur général a répondu qu’un relevé des sommes d’argent collectées par le pays dans le cadre de plaintes pénales liées aux enquêtes de l’ICIJ « ne relève pas de sa compétence ». L’Agence nationale des impôts de Corée du Sud a fourni une réponse similaire à Newstapa, média en ligne partenaire de l’ICIJ : elle ne dispose d’aucun chiffre ni d’aucun document justifiant le montant des impôts perçus grâce aux enquêtes journalistiques.
Le Canada a fourni des informations sur le montant que les autorités prévoient de percevoir suite aux contrôles fiscaux suscités par les Panama Papers, soit près de 92 millions de dollars ; un tiers de ce montant doit revenir au Québec. Au total, les autorités fiscales québécoises ont indiqué au quotidien québécois La Presse qu’elles s’attendaient à récupérer environ 42,5 millions de dollars grâce aux Panama Papers, aux Paradise Papers et aux Pandora Papers ; elles ont collecté près de 34,5 millions de dollars à ce jour.
D’autres pays identifient les sommes collectées grâce aux enquêtes journalistiques, mais ne font pas de distinction entre les projets. L’Italie a récupéré 66,4 millions de dollars liés aux enquêtes de l’ICIJ, ont indiqué les autorités à L’Espresso. Enfin, l’Irlande a collecté plus de 2,4 millions de dollars grâce aux Panama Papers et aux Paradise Papers.
Les montants provenant d’autres enquêtes de l’ICIJ
Les Panama Papers et la publication dans la base de données Offshore Leaks d’informations liées aux clients de Mossack Fonseca ont intéressé les gouvernements et les autorités fiscales du monde entier. Ces nouvelles données ont conduit certaines administrations à ouvrir des enquêtes pour blanchiment d’argent. La Suède a enquêté sur environ 400 personnes et entreprises liées à l’enquête de l’ICIJ. L’Australie a ouvert 540 audits et contrôles, ont indiqué les autorités à l’Australian Broadcasting Corporation, tandis qu’au Canada, plus de 900 contribuables étaient impliqués dans les Panama Papers.
Les autorités fiscales ont indiqué aux partenaires médias de l’ICIJ en Belgique, en France, aux Pays-Bas, en Australie, au Canada, au Chili et en Espagne avoir récupéré au moins 76,4 millions de dollars auprès des contribuables suite à la publication des Paradise Papers en 2017 et des Pandora Papers en 2021. Plusieurs pays ont informé les partenaires de l’ICIJ que des affaires étaient en cours ; ce montant pourrait donc augmenter en raison de ces procédures administratives et judiciaires.
Deux tiers des 76,4 millions de dollars collectés proviennent d’Espagne, où plus de 50 millions de dollars ont été recouvrés après que les autorités du pays ont enquêté sur 38 contribuables liés aux deux enquêtes de l’ICIJ, a appris le quotidien El País. La France a récupéré 16,3 millions de dollars grâce aux Paradise Papers, selon le journal Le Monde. La Belgique a quant à elle collecté plus de 6,2 millions de dollars grâce aux Pandora Papers, et le pays s’attend à collecter encore plus de 8 millions de dollars, selon les chiffres recueillis par l’hebdomadaire Knack.
Au Chili, les partenaires de l’ICIJ, CIPER et LaBot, ont calculé que les autorités fiscales chiliennes s’attendent à récupérer environ 1,5 milliard de dollars d’arriérés d’impôts et d’amendes, en s’appuyant sur des enquêtes de l’ICIJ. CIPER et LaBot ont indiqué que ce chiffre exorbitant correspondait probablement à une seule affaire en cours, liée à un cas daté de 2022 contre le géant minier suisse Glencore, qui, après audit, devait un montant important d’impôts impayés à l’autorité fiscale chilienne. Glencore a contesté le montant réclamé.
En Équateur, les autorités prévoient de recouvrer près de 172 millions de dollars dans le cadre d’affaires en cours liées aux Panama Papers et aux Paradise Papers. L’ICIJ n’a pas inclus ce montant dans le décompte global, car cela ne représente qu’une estimation des sommes susceptibles d’être récupérées à l’avenir.
La France, l’Allemagne, la Belgique, Malte, la Lituanie et le Mexique ont fait état de recouvrements résultant d’autres enquêtes de l’ICIJ. Fin 2022, le fisc français avait collecté près de 260 millions de dollars grâce au projet Swiss Leaks mené par l’ICIJ, fondé sur des documents de HSBC et des rapports antérieurs sur les dossiers de la banque publiés par Le Monde. La Belgique a récupéré plus de 171 millions de dollars grâce aux Swiss Leaks à ce jour, mais s’attend à en recouvrer encore 526 millions, ont indiqué les autorités à Knack.
Au Mexique, le projet Bahamas Leaks de l’ICIJ publié en 2016 a généré pour le fisc un montant plus important (30,3 millions de dollars) que les Panama Papers (25,1 millions de dollars). Au total, les autorités mexicaines ont infligé 484 amendes distinctes liées aux deux enquêtes de l’ICIJ, a appris l’hebdomadaire Proceso, partenaire de l’ICIJ.
Plus récemment, Siena, média lituanien partenaire de l’ICIJ, a rapporté que le pays balte avait récupéré près de 100 000 dollars auprès de sociétés contrôlées par l’ancien conseiller municipal de Vilnius, Valerijus Stankevičius. Ces entités sont apparues dans Cyprus Confidential, une enquête de l’ICIJ publiée en 2023 qui montrait comment Chypre a aidé, entre autres, des oligarques russes à dissimuler des actifs valant des milliards de dollars en prévision de sanctions.
Une meilleure connaissance du monde offshore
Les Panama Papers ont révélé l’existence de nombreux acteurs de l’offshore : avocats et gestionnaires de fortune, comptables, banques et fraudeurs fiscaux eux-mêmes. L’enquête a également permis à la police, aux procureurs et aux autorités fiscales de mieux comprendre et traquer les mécanismes utilisés pour dissimuler de l’argent sale.
Dans une déclaration adressée à Paper Trail Media, partenaire de l’ICIJ en Allemagne, l’Office fédéral allemand de police criminelle a indiqué que les enquêtes de l’ICIJ avaient contribué « de manière significative » à inciter les autorités – et le grand public – à s’intéresser davantage aux « sociétés offshore et à leurs liens avec l’Allemagne ». « De nombreux résultats de l’enquête ont servi de point de départ à une évaluation [de la situation] plus approfondie par les autorités » et à des enquêtes ultérieures, précise le communiqué.
Les Panama Papers, et les enquêtes qui ont suivi, ont contribué à renforcer la protection contre le blanchiment d’argent en Autriche, selon profil, média autrichien partenaire de l’ICIJ. Les révélations provenant des documents de Mossack Fonseca ont conduit l’Autorité autrichienne des marchés financiers (FMA) à ouvrir des enquêtes qui ont abouti à une amende de 2,2 millions de dollars contre Raiffeisen Bank International (RBI). La FMA a accusé la banque d’avoir enfreint les règles de prévention du blanchiment d’argent dans ses transactions avec plusieurs clients à haut risque. RBI a toujours nié ces allégations. (Ce montant n’est pas inclus dans notre décompte global, car il ne découle pas directement des informations divulguées. RBI a fait appel de l’amende. Une décision finale du tribunal est attendue à ce jour.).
Les gouvernements doivent surmonter d’importants obstacles réglementaires et juridiques pour recouvrer les impôts à grande échelle. L’Agence du revenu du Canada, par exemple, a déclaré à l’ICIJ qu’elle menait des vérifications longues et complexes « car de nombreux contribuables ont eu recours à diverses tactiques pour retarder ou refuser de fournir les informations demandées, obligeant l’Agence à utiliser les outils à sa disposition pour les obtenir ». Une fois les vérifications administratives terminées, les contribuables peuvent saisir les tribunaux pour contester les actions de l’administration fiscale, ce qui retarde encore davantage le processus de recouvrement.
Toutefois, les autorités néo-zélandaises ont déclaré au quotidien New Zealand Herald que les enquêtes de l’ICIJ avaient permis d’améliorer les accords de partage d’informations entre les autorités concernant les trusts, ces mécanismes par lequel un individu ou une entreprise transfère à un administrateur (le “trustee”) le contrôle de son patrimoine. L’enquête sur les Panama Papers a révélé comment les trusts établis à l’étranger mais qui disposent de trustees en Nouvelle-Zélande avaient créé une couche d’opacité supplémentaire dans les structures offshore. Après l’entrée en vigueur des nouvelles exigences de transparence en 2016, le nombre de trusts a diminué de 75 %, selon le Groupe d’action financière (GAFI) dans un rapport de 2021, « passant de près de 12 000 trusts à un peu moins de 3 000 en 2020 ».
« Nous avons beaucoup appris des Panama Papers et nous utilisons ces connaissances dans notre travail », a déclaré un responsable de programme de l’Agence fiscale suédoise à l’entreprise publique de télévision suédoise SVT. « Nous avons acquis une meilleure compréhension de l’évasion fiscale internationale et du rôle central des différents types de facilitateurs ».
« Ces fuites ont transformé le débat public sur les paradis fiscaux et le public comprend mieux tous les problèmes que les juridictions offshore causent aux sociétés », a ajouté un responsable de l’administration fiscale finlandaise.
Article rédigé par Jesús Escudero et Delphine Reuter (ICIJ). Y ont contribué Scilla Alecci, Hamish Boland-Rudder, Jelena Cosic, Isabella Cota, Karrie Kehoe, David Kenner, Soline Ledésert, Micah Reddy, Joanna Robin (ICIJ), Jimmy Alvarado, Alberto Arellano, Sven Bergman, Paolo Biondani, Uri Blau, Luc Caregari, Joaquin Castellon, Kristof Clerix, Gaby de Groot, Abdelhak El Idrissi, Daniele Grasso, Jyri Hänninen, Hugo Joncas, Jiyoon Kim, Stefan Melichar, Paul Mena, Hala Nasreddine, Matt Nipert, Frederik Obermaier, Ritu Sarin, Francesca Skoknic, Sophia Stahl, Mathieu Tourlière, Ola Westerberg, Shyamlal Yadav.
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