Les présentes conditions générales d’abonnement en ligne vous sont proposées par la Société Editrice de Twala, (ci-après dénommée « Twala ») Société à responsabilité limitée au capital de 110 000,00 DZD, immatriculée sous le numéro 20B1001105 Alger (NIF : 002016100110569) dont le siège social est situé au 03, rue Mouloud Zadi 16000 Alger – contact@twala.info – téléphone +213 (0) 23 49 12 38.
I. Définitions et champs d’application
Twala est un journal en ligne composé du « Journal » et d’un espace « Commentaires », modéré par l’équipe rédactionnelle, où chaque abonné et/ou utilisateur peut librement réagir à chaque article.
Les présentes conditions générales régissent nos relations avec les abonnés et/ou utilisateurs, l’abonnement, l’accès au Journal ainsi que l’ensemble des prestations de services liées, que nous vous proposons via le site Internet « www.twala.info » (Ci-après « le site internet »).
Lesdites conditions forment notre « cadre contractuel »:
la Charte de contribution, et les conditions d’utilisation de notre site Internet
L’ensemble des contrats de Twala, le détail des différentes offres d’abonnement, leurs tarifs et, le cas échéant, les caractéristiques techniques et d’utilisation des services proposés sont accessibles en permanence sur la page d’accueil de notre site internet, sauf cas tels que définis au point VII infra. Les contrats sont présentés à chaque abonné qui souscrit un premier abonnement ou accès offert.
II. Modalités d’accès et d’abonnements
Pour avoir un accès intégral au site internet (« Journal » et « Commentaires ») et aux services, il faut remplir un formulaire d’abonnement et créer un compte utilisateur, permettant à l’abonné de s’authentifier. Pour les newsletters uniquement, la création d’un compte n’est pas nécessaire.
Une fois le compte créé (un identifiant associé à un mot de passe), Twala adressera un accusé de réception à l’adresse email renseignée dans le formulaire. Ce compte permet à l’abonné d’accéder, via une interface dédiée, à l’abonnement, souscrire/renouveler/modifier les contrats et services en cours, consulter l’historique d’abonnement.
En cas de souscription d’un abonnement collectif, c’est l’abonné principal qui procède au choix et aux démarches d’abonnement décrites ci-après.
Nos offres d’abonnement, en cours, sont présentes sur notre site internet et se répartissent en trois catégories : abonnements individuels, abonnements groupés, offres promotionnelles spécifiques et ponctuelles.
Les offres en vigueur sont celles affichées au jour de l’enregistrement de la commande, en ce y compris les offres promotionnelles.
Abonnement individuel
Il permet à chaque utilisateur de disposer d’un accès personnel au service, pour la durée choisie lors de la souscription (hebdomadaire, mensuelle, annuelle, offre promotionnelle).
Abonnements groupés, abonnements individuels à titre professionnel
Ils sont réservés aux professionnels, entreprises, associations, administrations, collectivités ou toute autre entité juridique.
Les offres d’abonnements groupés permettent à toute entreprise, association, collectivité ou toute autre entité juridique, dite « l’abonné principal », de souscrire un nombre d’abonnements déterminé, payables au jour de la souscription et pour une durée minimum d’un an, afin de faire bénéficier les personnes choisies, dites « les utilisateurs bénéficiaires », d’un droit d’accès et d’utilisation des services souscrits qui leur est propre.
A cet égard, un responsable de l’abonnement professionnel le « gestionnaire d’abonnement » doit être nommément désigné lors de la souscription.
L’abonné principal dispose :
d’un compte spécifique ouvert au nom du gestionnaire d’abonnement d’une interface dédiée, permettant au gestionnaire de désigner, nommément et individuellement, les utilisateurs bénéficiaires. A cette fin, le gestionnaire d’abonnement doit renseigner une adresse email professionnelle nominative unique et valide pour chaqu’un d’eux.
Seul le gestionnaire d’abonnement peut, à ses seules discrétion et responsabilité, octroyer/suspendre/résilier/modifier lesdits droits d’accès de chaque utilisateur bénéficiaire en cours d’abonnement, pour la durée qu’il détermine.
Chaque bénéficiaire sera directement informé par courriel du droit que le gestionnaire d’abonnement entend lui octroyer et pourra confirmer son acceptation et utiliser le service, dans le respect des conditions applicables dont il sera amené à prendre connaissance, aux fins de les accepter, ou, à défaut, de refuser ce droit. La responsabilité de Twala ne saurait être engagée sur les décisions du gestionnaire d’abonnement.
Toutes les informations relatives à ces offres professionnelles peuvent être demandées par courriel à l’adresse abonnement@twala.info
Offres promotionnelles
Twala propose, ponctuellement, des offres promotionnelles, certaines étant conditionnées par la saisie d’un code dit « promotionnel » par l’utilisateur lors de la souscription de l’offre afin d’en bénéficier.
Du fait du caractère unique de chaque offre promotionnelle, si Twala constate qu’un utilisateur bénéficie d’une offre utilisée auparavant, il pourra interrompre voire supprimer son accès, sans préavis et sans bénéfice de l’octroi d’un quelconque remboursement ou indemnité, ou sera invité par Twala à souscrire à une offre d’abonnement à laquelle il pourra choisir d’opter ou non.
Twala se réserve le droit de modifier à tout moment ses offres, ou proposer d’autres offres promotionnelles provisoires, dans les conditions détaillées sur notre site.
III. Conditions tarifaires et paiements
Le paiement de l’abonnement s’effectue selon les tarifs et modalités en vigueur sur le site Internet de Twala. L’abonnement est payable lors de la souscription ou, le cas échéant, du renouvellement, qu’il s’agisse d’un abonnement individuel ou collectif.
L’abonné est seul responsable du paiement de l’ensemble des sommes dues au titre de l’abonnement. Un tiers peut toutefois s’en acquitter, sans que cela ne lui attribue de droits particuliers, sauf dans le cadre des abonnements collectifs. Les paiements peuvent être effectués par prélèvement automatique sur compte bancaire (carte CIB), carte bancaire internationale (MasterCard, Visa), virement bancaire, et chèque bancaire ou postal, paypal.
Les tarifs sont accessibles sur le site Internet de Twala, indiqués en dinars algériens et en euros et s’entendent « Toutes Taxes Comprises » (TTC). Ils ne comprennent pas les coûts liés à l’équipement et aux communications électroniques, nécessaires à la souscription et à l’utilisation des services, qui restent à la charge de l’abonné.
Pour les abonnements collectifs, les abonnements rattachés à l’abonnement principal sont prépayés, dus en tout état de cause, qu’ils soient affectés ou non à un utilisateur bénéficiaire et qu’ils soient ou non utilisés par l’utilisateur bénéficiaire de l’abonnement principal, sans que l’abonné ne puisse prétendre à aucun remboursement.
L’abonné principal d’un abonnement collectif devra attribuer les abonnements prépayés aux utilisateurs bénéficiaires de son choix lors de la souscription. Les abonnements non-attribués par l’abonné principal ou non utilisés par les utilisateurs bénéficiaires ne sauraient être sujets à aucun remboursement du fait de la non affectation ou de la non utilisation du service.
IV. Nos services
L’abonnement permet de consulter l’intégralité des articles publiés par l’équipe rédactionnelle en ligne. Les informations publiées par Twala sont disponibles au rythme d’une sélection quotidienne de news pertinentes et une édition hebdomadaire payante d’articles fouillés.
Le contenu de la rubrique « Fil d’actualité » est en accès libre et est constitué de news de la rédaction. Quant aux « Commentaires » des abonnés, Twala n’exerce qu’un contrôle a posteriori conformément à la charte de contribution (Annexe 1).
Twala pourra proposer de nouveaux services, gratuits ou payants, dont la souscription et/ou l’utilisation peuvent être conditionnées par le respect de certains critères ou limitations techniques, qui seront alors précisés à l’abonné et/ou utilisateur.
V. Règles d’usage et limitation de responsabilité
La création d’un compte utilisateur n’est pas créatrice de droits en elle-même. C’est une procédure déclarative permettant de saisir vos coordonnées (civilité, nom, prénom, courriel etc.). Il appartient à l’abonné et/ou utilisateur de déclarer des coordonnées exactes et les tenir à jour en cas de modification.
Sur la base des informations déclarées, le compte est associé à un « Identifiant » et un « Mot de passe », choisis par l’abonné et qui lui sont strictement personnels. Chaque identifiant et mot de passe ne donnent droit qu’à un maximum de 3 connexions simultanées.
Chaque abonné et/ou utilisateur reconnaît et accepte que toute utilisation faite des services de Twala via son compte sera réputée faite sous sa responsabilité et avec son accord. La transmission à un tiers et l’utilisation de ces codes d’accès par un tiers sont strictement interdites. Le non-respect de cette règle entraînerait la suspension temporaire, après un premier avertissement, voire la radiation, en cas de réitération, de l’abonnement.
En cas d’oubli du mot de passe, l’abonné peut le récupérer en utilisant la fonction « Mot de passe oublié ? ». En cas de divulgation accidentelle ou de vol, l’abonné devra procéder à son remplacement dans les plus brefs délais, et informer le service abonnés de Twala par courriel à l’adresse contact@twala.info ou abonnement@twala.info .
Le service abonnés de Twala procèdera, sur demande de l’abonné uniquement, à la désactivation des codes d’accès usurpés. L’abonné devra alors choisir un nouveau mot de passe, éventuellement un nouvel identifiant. A défaut d’action prompte ou immédiate, le titulaire du compte sera tenu pour responsable de toute perte, vol, détournement ou utilisation non-autorisée de ses codes d’accès et de leurs conséquences.
L’usage de la fonctionnalité « offrir l’article » est réservé à titre individuel et personnel. Sauf à avoir souscrit une offre spécifique et bénéficier d’une autorisation expresse, écrite et préalable de Twala, l’abonnement ne permet pas de diffuser ni de reproduire des articles à des fins professionnelles.
Commentaires
Twala, en aucune circonstance, ne saurait être tenu pour responsable des « Commentaires » sur ses articles et n’opère aucun contrôle ou modération a priori sur lesdites contributions des abonnés et/ou utilisateurs.
Les commentaires sont associées à l’identifiant que chaque abonné et/ou utilisateur aura choisi lors à l’ouverture du compte. Les autres abonnés, mais également les tiers, pourront ainsi les identifier comme auteur et échanger avec eux, via cet espace. Il s’agit d’un service accessoire de l’abonnement, qui prendra fin en même temps que l’échéance de ce dernier.
L’échéance de l’abonnement n’entraine pas la suppression des commentaires de l’abonné et/ou utilisateur mais aucun ajout de contenu supplémentaire ne sera possible, sauf en cas de renouvellement, pour lequel le complet paiement aura été reçu et validé dans les délais requis.
Pendant la durée de l’abonnement, l’abonné peut procéder, à tout moment, à la suppression et ou la modification de ses commentaires, sous sa responsabilité et via son espace perso. L’identifiant pourra être modifié via l’interface « Mon compte » ou sur demande à contact@twala.info en cas d’échec de la modification. Cette modification s’appliquera à tous les contenus publiés.
Sans que Twala ne soit contraint de supprimer systématiquement les commentaires, Twala ne peut s’engager à les conserver de façon illimitée. Ainsi, passé un délai de six mois à compter de la fin de l’abonnement, Twala se réserve la possibilité de supprimer, partiellement ou totalement les commentaires.
En cas de violation du présent cadre contractuel, Twala se verra le droit de supprimer tout ou partie des commentaires, sans que l’abonné ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation de Twala.
L’abonné et/ou l’utilisateur s’engage à garantir Twala contre toute conséquence d’une éventuelle action ou condamnation, et des frais afférents au traitement des demandes qui seraient adressées à Twala, si Twala devrait être mis en cause ou inquiété d’une quelconque façon du fait de l’un des commentaires que l’utilisateur/l’abonné aura mis à disposition du public via ce service.
Respecter le droit d’auteur et la propriété intellectuelle
L’abonné et/ou l’utilisateur déclare et garantit disposer de tout droit et autorisation requis pour l’exploitation d’un quelconque contenu dans le cadre de chacune de ses contributions/commentaires de façon à ne pas violer les droits des tiers.
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L’abonné et/ou l’utilisateur a la liberté de susciter, d’animer et de faire vivre le débat par ses commentaires, il est entendu que leur mise en ligne ne donne donc droit à aucune rémunération, ce qu’il accepte expressément.
La contribution et/ou commentaire que l’abonné et/ou l’utilisateur met en ligne sur Twala reste sa seule et entière propriété. Sans préjudice de ce qui précède et afin que sa contribution puisse être mise en ligne sur le site, l’abonné et/ou l’utilisateur concède à la Société Editrice de Twala les autorisations nécessaires permettant les exploitations suivantes :
La reproduction de la contribution et/ou commentaire de l’abonné et/ou l’utilisateur, tout ou partie, son intégration et sa communication au public sur le site, accompagnée ou non d’autres textes et/ou contenus, ainsi que sa communication au public par tous vecteurs ou support de communication connu on inconnu à ce jour.
Cette cession est délivrée à titre gratuit, pour le monde entier et pour toute la durée de la protection légale à compter de la date de mise en ligne du contenu sur le site.
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Il est précisé que si Twala a le moindre doute sur le fait que l’abonné et/ou l’utilisateur n’a pas nécessairement toutes les autorisations utiles à la publication de sa contribution et/ou commentaire, Twala pourra lui demander tous justificatifs et suspendre cette contribution et/ou commentaire dans l’attente de sa réponse. De même, Twala pourra supprimer du site, à tout moment, tout contenu afin d’assurer notamment le bon fonctionnement du site et le respect de la Charte Editoriale et des CGV.
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Twala se réserve la possibilité et le droit de republier la contribution et/ou commentaire de l’abonné et/ou l’utilisateur sur tout autre service ou support exploité par Twala, qu’il soit imprimé ou numérique. Il est entendu que cette nouvelle parution ne donne droit à aucune rémunération, ce que l’abonné et/ou l’utilisateur accepte expressément.
Limitations propres à l’utilisation du réseau Internet
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Force majeure
Twala décline toute responsabilité pour tout manquement à l’une de ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou fortuite tel que, mais non limité à: catastrophes, incendies, grèves internes ou externes, défaillances ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne transmission et/ou exécution des données.
VI. Données personnelles et protection de la vie privée
Twala s’engage à respecter la vie privée de ses abonnés et utilisateurs, ainsi que les données les concernant, conformément aux dispositions de la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physique dans le traitement des données à caractère personnel.
Twala ne procède à aucune communication de ces données à des tiers, sauf auprès et uniquement sur demande des autorités compétentes et/ou tiers autorisés.
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Dans le cadre de la consultation ou de l’utilisation de son site Internet, Twala est amené à conserver certaines données concernant l’abonné et/ou utilisateur, pour les besoins du bon fonctionnement des services proposés ainsi qu’à des fins statistiques, comme exposé dans les conditions d’utilisation du site.
Chaque utilisateur et/ou abonné accepte que les enregistrements des systèmes de Twala, permettant de déterminer notamment l’utilisation faite du compte, feront foi dans les relations entre l’abonné et/ou l’utilisateur et Twala.
Les navigateurs Internet ont pour la plupart une fonction appelée « cookies », qui enregistre un petit fichier texte sur l’ordinateur utilisé lors des visites sur le site Twala.
Un cookie seul ne donne aucune information sur l’utilisateur, c’est un enregistrement d’informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site Internet (tel que les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.).
La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur correspond au temps passé sur le site Internet.
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Pour en savoir plus sur notre politique de confidentialité, du respect de la vie privée et de vos droits concernant l’utilisation des cookies, consultez la page Confidentialité
En créant un compte, l’utilisateur accepte de recevoir par e-mail des messages promotionnels ainsi que des messages d’information de la part de Twala, à l’adresse e-mail qu’il aura renseigné. Il pourra s’opposer à tout moment à la réception desdits messages, soit en s’identifiant sur notre site Internet, soit par courriel à contact@twala.info , soit en utilisant la page de désinscription dans la rubrique « Mes newsletters » et « Mes informations personnelles ».
Tous les mails envoyés par Twala proposent un lien permettant de s’en désinscrire.
VII. Dispositions diverses
A la souscription de l’abonnement, la personne déclare disposer de la capacité juridique et des pouvoirs ou autorisations requis pour conclure valablement les présentes conditions générales de vente, ainsi que toute autre condition particulière applicable au service souscrit.
Droit de rétractation
L’abonné, susceptible d’être qualifié de consommateur au sens des textes en vigueur, déclare accepter que le service est fourni et accessible, dès la confirmation de sa commande et sa première connexion au service, laquelle fait courir son abonnement pour la durée choisie. Ainsi, l’abonné reconnait expressément que la prestation de service débute, avec son accord, dès la validation de sa souscription.
Abonnements
Les abonnements sont à durée déterminée. Il n’y a pas de paiement récurrent. L’abonnement est souscrit pour une durée et s’arrête de lui-même si l’abonné n’a fait aucune démarche pour le renouveler.
Résiliation
L’abonnement peut être résilié ou annulé par Twala à tout moment et sans préavis du fait d’un usage frauduleux ou illicite des contenus et services du site. L’abonné est informé de cette résiliation et de son motif.
Conformément à la Charte de participation (Annexe 1), Twala se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier l’abonnement souscrit par l’abonné, sans indemnité ni droit à remboursement, en cas de manquement de l’abonné aux présentes conditions générales, dans un délai de 15 jours courant à partir de l’envoi d’une mise en demeure par courriel avec accusé de réception sur l’adresse mail saisie lors de l’abonnement, sans préjudice du droit pour Twala de demander en justice le versement de tout dommage et intérêt en réparation de son entier préjudice.
L’abonné ne peut céder tout ou partie des droits et obligations résultant de son abonnement qu’après accord préalable et écrit de Twala et sous réserve que soient strictement respectées les conditions stipulées aux présentes conditions générales.
La résiliation n’entraine aucune pénalité, mais ne donnera pas lieu à un remboursement de la période en cours, hebdomadaire, mensuelle ou annuelle, selon le choix opéré lors de l’abonnement.
Toutefois, concernant les abonnements annuels, à titre exceptionnel et de manière restrictive, le remboursement en cours de période sera recevable, pour les mois restant à courir, sous réserve que l’abonné concerné remplisse les critères cumulatifs suivants :
être un abonné particulier (personne physique qui s’abonne à titre non professionnel) ;
présenter un motif légitime empêchant l’accès au service, dûment prouvé tel que: le chômage, la longue hospitalisation, le surendettement, le décès, la cécité et la faillite personnelle ;
Dès lors, il sera procédé à un remboursement au prorata de la somme perçue par Twala pour la durée restant à courir. Les remboursements seront effectués dans un délai maximum de trente (30) jours francs à compter de la réception de la demande. Le mode de remboursement s’effectuera au choix de Twala, par crédit sur compte bancaire ou par chèque.
Spécificités propres aux abonnements collectifs
L’abonné principal se porte garant de l’acceptation et du respect du présent cadre contractuel, pour chacun des utilisateurs bénéficiaires, sous sa pleine et entière responsabilité.
Le changement d’utilisateur bénéficiaire par l’abonné principal en cours d’abonnement ne saurait étendre de facto les conditions d’utilisation attribuées au-delà de la durée d’abonnement telle que souscrite originellement par l’abonné principal.
Propriété Intellectuelle
L’ensemble des contenus de notre site Internet accessibles librement ou sur abonnement, et notamment, de façon non limitative : la Charte graphique, le titre, la forme, le plan du site, les textes, les logos, les marques, les images et base de données accessibles ou mises à disposition dans la partie « Journal », tant en libre accès que sur abonnement, ainsi que tous les programmes et/ou technologies fournis en relation avec le site et, plus généralement, tout ou partie du site lui-même sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Il en va de même pour les archives.
La marque « Twala » et les noms de domaine « www.twala.info » et « www.twala.dz » constituent des dénominations protégées appartenant à notre Société dont l’abonné et/ou l’utilisateur ne peut en aucun cas faire usage sans l’accord exprès écrit et préalable de Twala.
Le cadre contractuel de notre site Internet n’entraîne aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au profit de ses utilisateurs, que ces contenus soient publiés sur la partie « Journal » ou sur l’espace « Commentaire ».
Toute utilisation des contenus autre que celle prévue par l’abonnement est rigoureusement interdite et pourrait constituer une contrefaçon, ouvrant droit à des poursuites de la part de Twala pour le(s) contrevenant(s).
Les informations et contenus consultés et exploités dans le cadre de l’utilisation des services de Twala et strictement destinés aux abonnés ne doivent en aucun cas être divulgués ou utilisés à d’autres fins. Le contrevenant sera tenu responsable pour toute utilisation sans autorisation de ces informations, qui interviendrait de son fait ou à partir de son compte.
Twala pourra référencer en première page de l’une des rubriques un contenu qu’un abonné aurait publié dans l’espace « Commentaires » du site afin de lui donner une meilleure visibilité. Ce contenu ne peut toutefois pas être considéré comme une nouvelle publication ni donner lieu à une quelconque rémunération. L’abonné reste le seul responsable de la contribution publiée ainsi référencée.
VIII. Modifications des conditions générales
Twala se réserve la possibilité d’adapter et/ou de modifier à tout moment les présentes CGU/CGV. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’Utilisateur par modification en ligne.
IX. Lois applicables & Juridictions compétentes
Ce contrat est soumis au droit algérien. Sa langue est l’Arabe. Une version en français est disponible sur le site Internet. En cas de mauvaise interprétation, la version arabophone fait foi. Tout différend portant sur sa validité, son interprétation ou son exécution, faute de résolution à l’amiable, de la compétence exclusive des tribunaux algériens du lieu du siège social de Twala.