Les entreprises industrielles disposent d’un délai de deux mois, du 1er juillet au 30 août, pour communiquer les données relatives à leurs productions. Elles sont tenues de satisfaire à l’obligation légale en vertu de l’arrêté interministériel du 26 avril 2025, publié au journal officiel n°41.
Selon les termes de l’arrêté en question «toutes les entreprises économiques de droit algérien, relevant du secteur de l’industrie, quelle que soit leur nature juridique, exerçant une activité de production de biens, incluse dans la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce, sont tenues de communiquer les données relatives à la production physique et aux intrants utilisées».
La déclaration est électronique. Elle doit se faire via la plateforme numérique https://prodnat.industrie.gov.dz. Les entreprises concernées par cette déclaration sont tenus d’adjoindre un rapport semestriel sur leur activité.
Les entreprises qui n’auront pas satisfait à cette obligation ou qui auront communiqué de fausses données relatives à leur production s’exposent à des sanctions. La récolte de données relatives à la production des entreprises vise à établir un fichier, fiable, de la production nationale.
L’arrêté interministériel du 26 avril 2025 fait, pour rappel, obligation aux entreprises industrielles de s’enregistrer sur la plateforme numérique dédiée du ministère de l’Industrie dans un délai de 3 mois à compter de leur inscription au registre du commerce.
Les entreprises industrielles déjà en activité disposent d’un délai de 3 mois à compter de la publication de l’Arrêté pour s’enregistrer sur la plateforme en question.