Les joueuses de football bénéficient désormais d’un cadre spécifique en matière de grossesse et de maternité.

Les derniers amendements au Règlement du Statut et de Transfert de joueurs (RSTJ) de la Fédération internationale de football (FIFA), approuvés le 4 décembre par le Conseil de l’instance suprême du football et décrétés à la faveur d’une circulaire promulguée le 14 décembre (n° 1743), ont apporté une addition essentielle qui concerne les conditions de travail des footballeuses professionnelles.

Ces amendements, peut-on lire dans la circulaire, « introduisent des normes minimales applicables dans le monde entier. Chaque association membre est par ailleurs libre de doter sa réglementation nationale de mesures de protection élargies pour ses joueuses ».

Le RSTJ a défini  de manière explicite le congé maternité comme étant « une période minimale de 14 semaines de congés payés, dont au moins huit doivent être prises après la naissance de l’enfant ».

« Ce congé maternité doit être rémunéré au deux tiers du salaire défini par le contrat de la joueuse, au cours de son contrat, à moins que la législation nationale ou une convention collective applicable ne prévoie des conditions plus favorables », a précisé la FIFA.

Outre la définition du congé de maternité, l’amendement a prévu d’autres mesures de protection : « La validité d’un contrat, qui ne peut être soumise au fait qu’une joueuse tombe enceinte, soit enceinte ou fasse valoir ses droits relatifs à la maternité de manière générale ; les droits des joueuses lorsqu’elles tombent enceintes, en particulier, une joueuse enceinte a le droit de continuer à fournir des services sportifs ou de fournir d’autres services professionnels, de choisir de manière indépendante la date de début de son congé maternité, ainsi que de reprendre une activité footballistique une fois son congé maternité terminé ; l’obligation pour les clubs de fournir des installations adaptées afin qu’une joueuse puisse allaiter son enfant et/ou extraire du lait à son retour de congé maternité ; la protection spéciale d’un contrat, garantissant que celui-ci ne puisse être résilié au motif qu’une joueuse est ou tombe enceinte, se trouve en congé maternité ou fait valoir des droits relatifs à la maternité de manière générale ».

Ces mesures entreront en vigueur à partir du 01 janvier 2021. D’importantes sanctions financières et sportives sont prévues pour les clubs contrevenant à ces dispositions.