Le tribunal d’Hussein Dey (Alger) a  rendu son verdict, le dimanche 24 mars 2024, dans le lé procès de l’ancien président du RCD, Mohcine Belabbas,  qui y a comparu le 17 mars dernier.

Mohcine Belabbas est condamné à 6 mois de prison ferme, assortis d’une amende de 100 000 dinars et à faire valoir à la partie civile, la commune de guė Constantine un montant de 50 000 dinars, à titre de réparation, selon Me Fetta Sadat.

Dans son post sur sa page facebook, Me Fetta Sadat, avocate de Mohcine Belabbas, n’a pas précisé si son mandant fera appel de ce verdict. Cependant, l’on pourrait supposer qu’il y fera appel devant la Cour d’Alger.

Le verdict ainsi rendu à l’encontre de Mohcine Belabbas est conforme au réquisitoire du représentant du ministère public qui, à l’issue de l’audience de la semaine dernière, avait requis une peine de 6 mois de prison ferme, assortie d’une amende de 100 000 dinars. La partie civile avait requis, pour sa part, 100 000 dinars à titre de réparation.

Le procès de Mohcine Belabbas s’est tenu après une instruction du dossier qui a duré deux années. Une période durant laquelle, l’ancien président du RCD était placé sous contrôle judiciaire, avec assignation à émarger régulièrement dans un registre au tribunal.

Mohcine Belabbas est jugé pour une affaire d’un ressortissant étranger, un marocain, qui est décédé pendant qu’l travaillait dans le chantier de sa maison en construction.

Trois chefs d’inculpation avaient pesé sur Mohcine Belabbas : «hébergement des étrangers sans autorisation», «obtention frauduleuse de documents», «infraction à la législation de travail concernant les étrangers».