Le groupe public Saidal a annoncé, lundi 16 novembre, le rétablissement du tiers payant dans son réseau de pharmacies, vingt-quatre heures après sa suspension par la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS). Les assurés peuvent de nouveau utiliser leur carte Chifa pour obtenir leurs médicaments.
Selon Saidal, le rétablissement a suivi des échanges avec les services de la CNAS et la transmission d’explications sur le statut juridique de ses pharmacies. Le groupe affirme que ces démarches ont permis de « régulariser la situation » et de reprendre normalement la prise en charge des assurés sociaux.
La CNAS avait suspendu le dispositif à compter du dimanche 15 novembre. Dans son instruction n°2751 adressée aux agences, elle invoquait un courrier du ministère du Travail relayant la position du ministère de la Santé, qui considérait que le cadre juridique et législatif des agréments des pharmacies Saidal n’était pas conforme. La mesure concernait également le remboursement des médicaments payés directement par les assurés.
Saidal maintient la validité de son agrément de 1997
Saidal avait immédiatement contesté cette position. Le groupe invoquait une autorisation d’exercice délivrée par le ministère de la Santé le 27 décembre 1997 et soutenait qu’elle demeurait valable après l’adoption de la loi sanitaire de 2018. Il s’appuyait également sur la décision du Conseil des participations de l’État de janvier 2025 lui transférant l’ancienne entreprise publique Endimed et ses actifs.
Le réseau « Saidalyat Saidal » avait été officiellement relancé en avril sous l’autorité du ministre de l’Industrie pharmaceutique, Ouacim Kouidri, sept mois avant que le ministère de la Santé ne conteste la conformité de ses autorisations d’exercice.
La suspension n’aura finalement duré qu’une journée. Elle aura néanmoins révélé qu’un réseau public relancé par l’État pouvait voir son fonctionnement interrompu par une autre administration pour une question de légalité que les pouvoirs publics n’avaient pas réglée avant son redéploiement.
Le communiqué de lundi ne dit pas si le ministère de la Santé a retiré ses réserves sur les agréments ni si une nouvelle décision administrative a été prise. Saidal annonce seulement que les échanges avec la CNAS ont permis la reprise du tiers payant.