Présidant une réunion du conseil des ministres ce dimanche 3 juillet 2022, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a ordonné l’élaboration d’un projet de loi portant création d’un Conseil supérieur de régulation des importations.

Ce conseil, a précisé le chef de l’État, sera placée sous la tutelle du premier ministre. Il aura pour principales missions la définition des produits, biens et marchandises destinés au marché national, et dont le fonctionnement sera interactif, tenant compte de l’augmentation ou de la diminution du produit national.

En matière de protection du produit national, des mesures édictées par le ministère du commerce sont déjà effectives.

La plus importante est celle qui fait obligation aux importateurs d’adjoindre au dossier de demande de domiciliation bancaire un document délivré par l’ALGEX et qui atteste que le produit visé par l’importation n’est pas produit localement.  Des mesures qui risquent de faire redondance avec les missions  du conseil supérieur de régulation des importations.