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ABEF : assouplissement exceptionnel des procédures de domiciliation des importations


L’Association professionnelle des Banques et Établissements Financiers (ABEF) a annoncé, dans une note datée du 20 novembre 2025, une mesure exceptionnelle visant à faciliter la domiciliation bancaire des opérations d’importation incluant les frais de fret. Cette décision intervient à la suite des demandes répétées des banques, qui s’interrogeaient sur la nécessité d’une autorisation préalable pour la prise en charge des factures de fret liées aux importations.

Saisi par l’ABEF, le Ministère du Commerce Extérieur et de la Promotion des Exportations a confirmé que, de manière dérogatoire, les banques sont désormais autorisées à procéder à la domiciliation de ces opérations sans exigence de Programme Prévisionnel d’Importation (PPI) pour les importations destinées aux besoins propres des entreprises, qu’il s’agisse du fonctionnement ou de l’équipement. De même, l’obligation habituelle de document préalable à la domiciliation est levée pour les importations destinées à la revente en l’état.

Cette mesure temporaire, qui vise à fluidifier les procédures et à éviter les blocages dans le traitement des dossiers d’importation, restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2025.

Par ailleurs, les établissements bancaires sont invités à transmettre au ministère un état récapitulatif détaillant les montants relatifs au fret pour toutes les opérations d’importation traitées entre le 1er juillet et le 31 décembre 2025. Cette remontée d’information devrait permettre aux autorités de disposer d’une vision consolidée de l’évolution des coûts de fret dans le commerce extérieur.