Le communiqué du Conseil des ministres présidé ce dimanche 5 avril par Abdelmadjid Tebboune ne se limite pas à un point d’étape. Il désigne des responsabilités et hiérarchise les partenaires dans un dossier sensible : la récupération des avoirs détournés.
Trente-trois commissions rogatoires ont été adressées à la Suisse. Vingt ont été acceptées. Quatre dossiers sont finalisés, pour un montant dépassant 110 millions de dollars en cours de restitution. En parallèle, soixante et une demandes ont été adressées à la France. Aucune n’a abouti.
Une analyse publiée récemment par Twala détaille le processus : identification des fonds, entraide judiciaire, gel des avoirs, puis confiscation avant restitution. À chaque étape, le pays où se trouvent les actifs décide. Il peut accélérer, ralentir ou bloquer.
Le contraste est frontal. La Suisse traite, instruit et tranche. La France ne donne pas suite. Réduire cet écart à une différence de procédures ne tient pas. Les instruments juridiques existent des deux côtés. Leur mise en œuvre diffère.
L’analyse de Twala décrit un déséquilibre récurrent. Les États demandeurs se heurtent à des exigences de preuve et à des délais qui vident les procédures de leur efficacité. Le cadre est légal mais l’effet est dissuasif.
En mettant côte à côte coopération suisse et silence français, Abdelmadjid Tebboune change de registre. Il ne décrit plus un processus. Il expose un rapport de force. La restitution des avoirs devient un indicateur de coopération entre États.
L’enjeu dépasse les montants récupérés. Il concerne la capacité de l’État à faire revenir des fonds sortis illégalement. Chaque transfert la renforce. Tout blocage la met en cause.
La position française produit un fait politiquement radioactif : aucune suite à soixante et une demandes. Le reste relève de l’interprétation. Celle de Tebboune est désormais publique.