Le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations a décidé de prolonger, jusqu’au 30 juin 2026, une autorisation exceptionnelle permettant aux banques de domicilier des factures d’importation incluant le fret. La mesure, notifiée aux établissements par l’Association professionnelle des banques et des établissements financiers (ABEF), prolonge un dispositif transitoire qui devait initialement s’éteindre fin 2025.

Dans les faits, les banques peuvent continuer à domicilier des factures d’importation intégrant le fret, à condition que les opérations restent adossées aux instruments de contrôle existants, à savoir le Programme prévisionnel d’importation pour les besoins propres et les documents préalables pour les opérations de revente.

Applicable jusqu’au 30 juin 2026, la prorogation impose aux banques la transmission au ministère d’un état consolidé des montants de fret domiciliés au cours du premier semestre.

Une prorogation, mais pas un chèque en blanc

Cette prorogation s’inscrit dans la continuité des assouplissements décidés à l’automne 2025, lorsque l’administration cherchait avant tout à éviter l’engorgement des opérations d’importation.

L’objectif était alors résolument opérationnel, celui de débloquer des dossiers en souffrance, de réduire les délais et d’éviter que le fret — souvent facturé séparément — ne devienne un point de rupture dans un contexte logistique tendu.

La prorogation annoncée début janvier introduit toutefois une inflexion discrète mais significative. L’autorisation est maintenue, mais elle est désormais explicitement encadrée par les instruments de contrôle existants. En d’autres termes, l’administration évite une rupture brutale tout en réaffirmant progressivement les règles du jeu.

Pourquoi le fret attire l’attention, et pas la marchandise

Si la note insiste peu sur la valeur des marchandises importées, elle met en revanche un accent particulier sur le reporting du fret. Ce choix est révélateur des priorités actuelles des autorités.

La valeur des marchandises est déjà largement captée par l’appareil administratif à travers les factures commerciales, les déclarations douanières, les PPI et les statistiques du commerce extérieur. Elle constitue une donnée familière, intégrée dans des circuits de contrôle éprouvés.

Le fret, en revanche, demeure une zone grise. Majoritairement payé en devises à des prestataires étrangers et peu créateur de valeur locale, il est structurellement plus difficile à évaluer et à comparer. Du point de vue des réserves de change, le fret constitue une sortie de devises quasi pure, sans contrepartie directe en termes de production ou d’investissement.

Sa volatilité — liée aux routes maritimes, aux saisons et aux tensions géopolitiques — en fait une variable d’ajustement commode dans de nombreux montages d’importation, là où le prix des biens eux-mêmes est plus étroitement encadré.

Constituer une base de données

C’est précisément ce qui fait du fret un point d’attention pour l’administration. En demandant aux banques un état consolidé des montants de fret domiciliés, l’État ne cherche pas nécessairement à bloquer les opérations, mais à constituer une base de données permettant d’analyser les ratios fret/valeur importée, de comparer les pratiques entre secteurs et d’identifier d’éventuelles anomalies structurelles.

Le rôle assigné aux banques est, à cet égard, révélateur de la méthode retenue. Elles ne sont pas appelées à juger la pertinence économique du fret facturé, mais à collecter, centraliser et transmettre l’information. Une régulation par la donnée plutôt que par l’interdiction.

Pour les opérateurs économiques, la prorogation jusqu’à juin 2026 apporte une visibilité bienvenue. Elle réduit le risque d’un durcissement soudain qui aurait pu perturber les chaînes d’approvisionnement. Pour l’administration, le fret est désormais traité comme un indicateur stratégique. Tant qu’elle mesure, elle apprend — et se réserve la possibilité d’agir.