La compagnie nationale Sonatrach a subi un revers judiciaire majeur après la décision d’un tribunal arbitral international lui ordonnant de verser des indemnités à la société britannique Sunny Hill Energy, à l’issue d’un différend né de la résiliation d’un contrat gazier stratégique dans le sud de l’Algérie.
Dans un communiqué publié le 11 décembre, Sunny Hill Energy a annoncé avoir reçu la sentence arbitrale mettant fin à la procédure engagée contre Sonatrach à la suite de la rupture, en 2021, du contrat de partage de production portant sur le gisement gazier d’Aïn Tsila. L’arbitrage a donné raison à la société britannique, qui opérait le projet par l’intermédiaire de sa filiale Petroceltic Ain Tsila Limited.
Selon le communiqué, la sentence ordonne le versement de sommes destinées à indemniser la filiale du groupe pour la perte de ses droits contractuels. Bien que le montant précis n’ait pas été rendu public, Sunny Hill Energy indique que les fonds attendus doivent permettre le remboursement intégral d’obligations juniors garanties émises par le groupe, pour un montant pouvant atteindre 290 millions de dollars.
Le différend trouve son origine dans la décision de Sonatrach de mettre fin, en avril 2021, au contrat de partage de production relatif au projet gazier d’Aïn Tsila, situé dans le bassin de l’Illizi, dans le sud-est algérien. Cette décision avait conduit Sunny Hill à engager une procédure d’arbitrage international, estimant que la résiliation était injustifiée et contraire aux engagements contractuels.
Un différend ancien aux lourdes conséquences financières
L’affaire s’inscrit dans un contexte plus large de tensions récurrentes entre compagnies pétrolières internationales et autorités algériennes autour des conditions d’exploitation des hydrocarbures. Si Sonatrach n’a pas commenté publiquement la sentence, l’enjeu financier et symbolique est important pour le groupe public, pilier de l’économie nationale et principal pourvoyeur de devises du pays.
Pour Sunny Hill Energy, la décision constitue un tournant stratégique. Le groupe, basé à Londres, a indiqué que la récupération des sommes dues lui permettrait d’assainir sa structure financière et de solder ses engagements vis-à-vis des porteurs d’obligations. La société n’a toutefois pas précisé le calendrier de paiement ni indiqué si Sonatrach envisageait un recours contre la décision.
Les sentences arbitrales internationales n’étant pas automatiquement rendues publiques, leur exécution dépendra désormais des démarches entreprises par les parties devant les juridictions compétentes, notamment en cas de contestation ou de demande d’exécution forcée dans les pays où des actifs pourraient être saisis.
