Le député Abdelouahab Yagoubi a appelé les autorités algériennes à se conformer pleinement à la Constitution de 2020, en particulier à son article 52 garantissant le droit à la manifestation pacifique.

Cette intervention intervient à la suite du refus opposé par le ministère de l’Intérieur à une demande formulée par un collectif de partis politiques pour organiser une marche solidaire avec le peuple palestinien à Alger.

La réponse du ministère de l’Intérieur, proposant de cantonner l’événement à des espaces fermés plutôt qu’à l’espace public, est perçue comme une entrave injustifiée à un droit constitutionnel. La marche envisagée, prévue pour le jeudi ou le vendredi sous le mot d’ordre « L’Algérie avec la Palestine : contre la famine et le déplacement forcé », visait à exprimer une solidarité populaire.

Vider les textes de leur sens

Pour le député des Algériens de France, le recours par l’administration à la loi 89-28, antérieure à la révision constitutionnelle de 2020, constitue une violation manifeste du principe de primauté de de la norme constitutionnelle sur les lois ordinaires. Selon lui, persister à exiger une autorisation préalable au lieu d’un simple dépôt de déclaration, comme le stipule désormais la Constitution, revient à vider le texte de sa substance et à maintenir une logique bureaucratique d’un autre temps.

« Vivons-nous réellement selon la Constitution de 2020, ou bien ses dispositions ne sont-elles invoquées que dans les discours officiels, sans réelle application sur le terrain ? », interroge-t-il.

Pour lui, exiger que l’activité soit limitée à des lieux fermés constitue une restriction injustifiée d’un droit constitutionnel qui s’exerce naturellement dans l’espace public.

« La Constitution ne prévoit pas de régime d’autorisation, mais un simple régime déclaratif, ce qui n’a pas été respecté dans la réponse administrative. Se fonder sur une loi antérieure à la Constitution de 2020, sans l’actualiser, constitue une violation du principe de hiérarchie des normes et une atteinte au principe de légalité », martèle-t-il.

En somme, poursuit-il, le droit de manifester n’est pas une faveur octroyée par l’État, c’est un droit garanti par la Constitution. Et d’asséner: « Fermer les yeux sur de telles pratiques revient à vider les textes juridiques de leur sens, et à creuser davantage le fossé de confiance entre les citoyens et les institutions républicaines ».

Depuis le début de la guerre contre les Palestiniens de Ghaza, les autorités algériennes n’ont autorisé qu’une seule manifestation dans la capitale, en dépit de nombreuses initiatives politiques.