Le journaliste El Kadi Ihsane, arrêté par des éléments de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) dans la nuit de vendredi à samedi 24 décembre et maintenu en garde à vue depuis, a été déféré ce jeudi 29 décembre devant le procureur de la république près le tribunal de Sidi M’Hamed.

Le juge d’instruction de la 3ème chambre, qui l’a auditionné, a décidé de la placer sous mandat de dépôt en attendant la programmation de son procès. Il est incarcéré à la prison d’El Harrach, dans la banlieue est d’Alger.

Le journaliste est poursuivis sur la base des articles 95, 95 bis et 96 du code pénal, relatifs aux financements étrangers. « Quiconque reçoit, de provenance étrangère, directement ou indirectement, sous quelques formes et à quelque titre que ce soit des fonds de propagande et se livre à une propagande politique, est puni d’une peine d’emprisonnement de six à cinq ans et d’une amende de 3.600 à 36.000 DA. Tous les moyens ayant servis à commettre l’infraction sont saisis, le juge ordonne, selon le cas, leur confiscation, suppression ou destruction », art.95.

L’article 95 bis, introduit par la loi 20-06 d’avril 2020 énonce que « est puni d’un emprisonnement de cinq à sept ans et d’une amende de 500.000 DA à 700.000 DA quiconque reçoit des fonds, un don ou un avantage, par tout moyen, d’un Etat, d’une institution ou de tout autre organisme public ou privé ou de toute personne morale ou physique, à l’intérieur ou à l’extérieur du pays, pour accomplir ou inciter à accomplir des actes susceptibles de porter atteinte à la sécurité de l’Etat, à la stabilité et au fonctionnement normal de ses institutions, à l’unité nationale, à l’intégrité du territoire, aux intérêts fondamentaux de l’Algérie ou à sa sécurité et à l’ordre public ».

L’article 96 du même code pénal stipule que « quiconque distribue, met en vente, expose au regard du public, ou détient en vue de la distribution, de la vente ou de l’exposition, dans un but de propagande, des tracts, bulletins et papillons de nature à nuire à l’intérêt national est punie d’un emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende de 3.600 à 36.000 DA. Lorsque les tracts, bulletins et papillons sont d’origine ou d’inspiration étrangère, l’emprisonnement peut être porté à 5 ans. Le tribunal peut prononcer en outre, dans les deux cas, la peine de l’interdiction des droits énoncés à l’article 14 du présent code et d’interdiction de séjours ».

Au lendemain de son arrestation, soit le samedi 24 décembre, les locaux des deux médias dont il assure la direction éditoriale, Radio M et Maghreb Emergent, ont été mis sous scellés, après leur perquisition et la saisie du matériel informatique et de tournage.