La crise de la Covid-19 a, durant l’année 2020, sensiblement favorisé la délation fiscale aux États-Unis où les dénonciateurs sont rémunérés pour tout signalement aboutissant à un redressement fiscal ou à la résolution d’une affaire.
La Securities and Exchange Commission (SEC) a, en effet, reçu plus de 6 900 signalements durant l’année fiscale 2020 (finissant en septembre), soit 31% de plus que l’année précédente, rapporte, dimanche 24 janvier, le site de l’agence Bloomberg.
Selon la SEC, l’envolée a débuté précisément en mars lorsque le premier confinement a été imposé.
Depuis le début de la pandémie, la commission a ainsi versé 330 millions de dollars (272 millions d’euros) aux délateurs, dont l’un a perçu à lui seul la somme de 114 millions en octobre 2020, un record absolu, ajoute la même source.
Un indic reçoit en moyenne, rapporte Bloomberg, entre 10% et 30% de l’amende recouvrée par la SEC et les autres organismes ou entreprises bénéficiaires, l’argent étant versé à partir d’un fonds spécial et non prélevé sur l’amende.
Ce genre de récompense est également autorisé en France en vertu d’une loi votée en 2017. Celle-ci faisait notamment suite à la multiplication des scandales financiers (SwissLeaks, UBS, Panama Papers…)
Les signalements portent principalement sur des violations de l’information financière ou l’évaluation erronée des actifs.