La révision à la hausse de plusieurs droits de timbre, taxes automobiles et redevances administratives à compter du 1er janvier 2025, conformément aux dispositions de la loi de finances pour 2025, vient d’être explicitée dans une circulaire du ministère des Finances datée du 23 novembre.

Le droit de timbre est un impôt perçu par l’État sur certains actes, documents et opérations, notamment administratifs, juridiques ou commerciaux. Il conditionne la validité légale d’un document et peut prendre la forme d’un montant fixe, proportionnel ou calculé selon le format du papier utilisé. En Algérie, il constitue une source importante de recettes fiscales non pétrolières, en raison de sa facilité de recouvrement.

La circulaire n° 73 MF/DGI/LF.2025, émise par la Direction générale des impôts, détaille l’application des articles 43 et 55 de la loi de finances, qui modifient plusieurs articles du code du timbre. Les mesures concernent les actes administratifs courants, les effets de commerce, les documents automobiles et maritimes, ainsi que la taxe annuelle sur les yachts et bateaux de plaisance.

Parmi les principaux changements figure le relèvement du minimum de perception du droit de timbre, qui passe de 5 dinars algériens (DA) à 30 DA. Ce minimum s’applique lorsque le calcul du droit proportionnel n’atteint pas ce seuil. Selon l’administration fiscale, cette mesure vise à actualiser un montant inchangé depuis plusieurs années.

Les droits de timbre dits « de dimension », applicables aux actes rédigés sur papier timbré, sont également revus à la hausse. Le tarif du papier registre est porté de 60 à 80 DA, celui du papier normal de 40 à 60 DA, et celui de la demi-feuille de 20 à 30 DA.

La circulaire prévoit en outre un ajustement des droits de timbre applicables aux effets négociables et non négociables, tels que les lettres de change et les billets à ordre. Le taux proportionnel est doublé, passant de 0,5 % à 1 %, avec l’instauration d’un minimum de perception fixé à 500 DA, contre 100 DA auparavant.

Droits applicables aux documents de navigation maritime

Dans le secteur automobile, les taxes sur les cartes d’immatriculation sont relevées. Pour les véhicules de tourisme et utilitaires, les droits passent notamment de 500 à 800 DA pour les véhicules de 2 à 4 chevaux fiscaux, de 800 à 1 000 DA pour ceux de 5 à 9 chevaux, et de 1 000 à 2 000 DA pour les véhicules de 10 chevaux et plus. Les engins de travaux publics sont soumis à un droit de 3 000 DA.

Les vignettes automobiles sont également révisées pour les véhicules de plus de 10 chevaux fiscaux. Les montants varient selon l’âge du véhicule, allant de 25 000 DA pour les véhicules de moins de trois ans à 10 000 DA pour ceux de plus de dix ans.

La circulaire prévoit par ailleurs une hausse significative des droits applicables aux documents de navigation maritime. Le droit de timbre pour la délivrance d’un brevet de navigation passe de 200 à 1 000 DA, tandis que le certificat SAFE Manning est fixé à 500 DA. Les duplicatas de brevets sont portés à 300 DA.

Enfin, la taxe annuelle sur la possession de yachts et de bateaux de plaisance est relevée de manière progressive selon la jauge, atteignant jusqu’à 500 000 DA pour les unités de grande capacité.

Les autorités fiscales indiquent ainsi, tardivement — presque une année après la promulgation de la loi de finances pour 2025 —, que l’ensemble de ces mesures entre en vigueur le 1er janvier 2025 et s’inscrit dans une politique d’actualisation des tarifs fiscaux en vigueur au 31 décembre 2024. Aucune estimation officielle de l’impact budgétaire global n’a été communiquée.