Sous l’intitulé technique de « procédure exceptionnelle de régularisation fiscale volontaire », la nouvelle instruction fiscale algérienne dit autre chose que ce qu’elle affiche. Elle constitue, dans ses ressorts et dans ses effets, une amnistie fiscale ciblée. Et, à travers elle, c’est toute la relation entre l’État et l’économie informelle qui se trouve redéfinie.

Concrètement, les contribuables peuvent déclarer des revenus ou des activités non imposés jusque-là, en s’acquittant d’une taxe forfaitaire unique de 8 %. En échange, ils obtiennent l’effacement de leurs obligations fiscales passées et la garantie de ne pas faire l’objet de poursuites liées à ces montants. Le texte souligne que les personnes qui adhèrent à ce dispositif voient leur situation « apurée », les montants déclarés étant exclus de toute réimposition future dans le cadre du système ordinaire.

Ce mécanisme, inscrit dans le cadre de l’article 93 de la loi de finances 2026, poursuit un objectif assumé : intégrer dans le circuit économique formel des ressources aujourd’hui hors du radar fiscal. Le document évoque sans détour « l’intégration des fonds non soumis à l’impôt dans l’économie officielle ». Une formulation qui vaut reconnaissance de l’ampleur de l’informel, mais aussi des limites des instruments classiques de contrôle.

Car c’est bien là que réside le basculement. L’administration fiscale, traditionnellement fondée sur une logique de contrainte et de vérification, adopte ici une approche transactionnelle. Elle ne cherche plus à traquer ex post les irrégularités, mais à inciter les acteurs à se mettre en conformité, moyennant un coût réduit. À 8 %, le taux retenu est significativement inférieur à celui de l’imposition normale, ce qui constitue un signal fort. L’État renonce à une partie de la recette potentielle en échange d’une régularisation rapide et d’un élargissement immédiat de l’assiette.

Protection contre les contrôles

Le dispositif est d’autant plus attractif qu’il s’accompagne de garanties substantielles. Les contribuables qui y adhèrent bénéficient d’une forme de sécurité juridique. Le texte prévoit une suspension de plusieurs formes de contrôle fiscal jusqu’au 31 décembre 2026, à l’exception de cas spécifiques. Les vérifications sont encadrées, limitées, parfois différées. Cette architecture vise à lever l’un des principaux freins à la régularisation : la crainte d’un redressement rétroactif.

Cette protection ouvre une faille. En réduisant temporairement le risque de contrôle, l’administration ne crée-t-elle pas un effet d’attente ? Autrement dit, pourquoi se régulariser immédiatement si la probabilité d’un contrôle diminue dans le même temps ? Cette tension traverse tout le dispositif. L’incitation repose sur la promesse d’un règlement rapide et avantageux, mais elle coexiste avec un affaiblissement conjoncturel de la contrainte.

L’amnistie, car c’est bien de cela qu’il s’agit dans les faits, n’est pas pour autant universelle. Le texte exclut plusieurs catégories d’acteurs. Les grandes entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à deux milliards de dinars ne peuvent en bénéficier. Les secteurs pétrolier et parapétrolier sont également exclus, les entreprises étrangères, tout comme certaines activités sensibles comme le tabac et les joailleries. Ce ciblage vise principalement des opérateurs de taille intermédiaire, souvent actifs dans des segments où l’informalité est diffuse mais structurante.

Ce choix répond à une double contrainte. D’un côté, l’État cherche à capter des ressources rapidement mobilisables, sans ouvrir un front conflictuel avec les grandes entreprises ou les secteurs stratégiques. De l’autre, il tente d’élargir la base fiscale en intégrant des acteurs jusqu’ici partiellement ou totalement en dehors du système. L’amnistie devient ainsi un instrument de gestion budgétaire autant qu’un outil de politique économique.

Une administration qui ne se fait pas confiance

La mise en œuvre du dispositif révèle, par ailleurs, une forte préoccupation pour la traçabilité. Les procédures de remontée d’information sont détaillées avec précision. Les services fiscaux doivent produire des états mensuels, consolidés à différents niveaux de l’administration, selon un calendrier strict. L’utilisation de supports normalisés, notamment sous format Excel, est explicitement mentionnée. Cette insistance sur le suivi traduit une forme de méfiance interne. L’administration cherche à encadrer l’encadrement, à sécuriser un dispositif qui, par nature, ouvre des marges d’interprétation.

Cette méfiance interne dit aussi quelque chose du dispositif lui-même : il ouvre suffisamment de marges pour nécessiter d’être étroitement surveillé.

Au-delà de ses aspects techniques, la mesure envoie un signal aux agents économiques. Elle indique que la non-conformité passée peut être régularisée à un coût limité. Elle suggère également que l’État est prêt à négocier, plutôt qu’à sanctionner systématiquement. Dans des économies où l’informel est profondément ancré, ce type de signal peut produire des effets ambivalents. Il peut encourager certains acteurs à se formaliser, mais il peut aussi alimenter l’idée que la fraude n’est pas irréversible, qu’elle peut être corrigée ultérieurement dans des conditions avantageuses.

C’est là que se situe le principal risque. En offrant une sortie à moindre coût, l’amnistie peut saper la discipline fiscale à long terme. Les contribuables qui se sont acquittés de leurs obligations dans les délais peuvent percevoir une forme d’injustice. Ceux qui ont différé ou évité l’impôt se voient offrir une régularisation simplifiée, sans pénalités significatives. L’équilibre entre incitation et équité devient alors délicat à maintenir.

Le vrai risque : détruire la discipline fiscale

Cette répond à des besoins budgétaires croissants et à une difficulté à élargir la base fiscale. La dépendance aux recettes hydrocarbures reste élevée, tandis que l’élargissement de la base fiscale constitue un objectif récurrent mais difficile à atteindre.

L’amnistie révèle un État confronté à une réalité qu’il ne parvient pas entièrement à maîtriser. Plutôt que d’imposer une conformité par la contrainte, il choisit de l’acheter à prix réduit. Cette stratégie peut produire des gains immédiats, en termes de recettes et de formalisation. Mais elle pose une question plus dérangeante : celle de la capacité à reconstruire, dans la durée, une relation fondée sur la règle plutôt que sur l’exception.

Le dispositif peut générer des gains immédiats : capter des flux financiers significatifs et intégrer une partie de l’informel. Mais l’essentiel est ailleurs : la crédibilité du contrôle devra être rétablie une fois l’amnistie achevée. Car une amnistie n’est efficace que si elle reste exceptionnelle.

En ce sens, la mesure actuelle constitue un moment de transition. Elle marque le passage d’un modèle fondé sur la coercition à un modèle hybride, où la négociation occupe une place croissante. Tout l’enjeu est là : soit cette transition rétablit la règle, soit elle installe durablement l’exception.