Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, préside ce dimanche 28 décembre 2025 un Conseil des ministres. À l’ordre du jour figure l’examen d’un projet de loi portant sur des amendements techniques de la Constitution.

Le communiqué de la présidence de la République annonçant la tenue du Conseil des ministres ne donne aucune précision quant à la nature des amendements envisagés. Cette absence de détails suscite des interrogations sur la portée réelle de la révision constitutionnelle projetée. Nombreux sont ceux qui s’interrogent sur ce que la présidence de la République entend exactement par « modifications techniques ».

Cette révision technique de la Constitution permettrait au chef de l’État de promulguer la loi portant révision constitutionnelle sans recourir à un référendum, à condition que le texte recueille les trois quarts des voix des deux chambres du Parlement réunies.

En effet, l’article 221 de la Constitution stipule que « lorsque, de l’avis motivé de la Cour constitutionnelle, un projet de révision constitutionnelle ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l’Homme et du citoyen, ni n’affecte d’aucune manière les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions, le Président de la République peut directement promulguer la loi portant révision constitutionnelle sans la soumettre à référendum populaire, si elle obtient les trois quarts (3/4) des voix des membres des deux chambres du Parlement ».

Une révision ciblée des prérogatives de l’ANIE

Le chef de l’État entend-il recourir à ce mécanisme constitutionnel pour procéder à une modification technique de la Loi fondamentale ? L’hypothèse paraît plausible. Cette option présente l’avantage de ne comporter aucun risque politique, les deux chambres du Parlement lui étant acquises, contrairement au référendum populaire, procédure lourde et dont l’issue demeure incertaine.

Selon certaines sources, la révision technique annoncée concernerait les attributions de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE). Une partie de ses prérogatives pourrait être transférée au ministère de l’Intérieur. L’idée de ce transfert aurait émergé à la suite des dysfonctionnements observés lors des dernières élections, au cours desquelles l’ANIE s’est trouvée en difficulté.

La révision envisagée pourrait ainsi porter sur l’article 202 de la Constitution, lequel stipule que « l’Autorité nationale indépendante des élections a pour mission de préparer, d’organiser, de gérer et de superviser les élections présidentielles, législatives et locales, ainsi que les opérations de référendum. L’Autorité nationale indépendante des élections exerce ses missions sur les opérations d’inscription sur les listes électorales et leur révision, ainsi que sur les opérations de préparation du scrutin, de vote, de dépouillement et sur le contentieux électoral, conformément à la législation en vigueur ».