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Le projet de loi sur le cinéma présenté à l’APN


Le projet de loi relatif à l’industrie cinématographique a été présenté, lundi 8 janvier 2024, à l’Assemblée Populaire Nationale (APN) devant la commission Culture et Communication. Les professionnels du cinéma ne cachent pas leur déception, estimant que leurs voix n’ont pas été suffisamment entendues, notamment lors des Assises du cinéma organisés l’année dernière pour recueillir leurs propositions.

La commutation de la peine pour les producteurs n’ayant pas finalisé leurs films, transformant la prison en amende, a été perçu comme une concession minime face aux attentes initiales.

De plus, l’absence de la proposition phare visant à unifier les instances de promotion du cinéma en un Centre du cinéma, à l’image du modèle français, a engendré une profonde déception. Cela suscite d’autant plus d’incompréhension que des promesses avaient été formulées en ce sens au cours d’un Conseil des ministres en décembre 2023.

La question cruciale du rétablissement du Fonds d’aide au cinéma (ex-Fdatic), malgré des pourparlers en coulisses pour sa relance, demeure également en suspens. Son rôle essentiel dans le soutien à l’industrie cinématographique algérienne est indéniable, mais son retour reste incertain.

L’on affirme pourtant qu’une réunion s’est tenue entre des représentants du ministère de la Culture et celui des Finances, en date du 17 décembre 2023, pour étudier les modalités de reprise de ce fonds aux fins de continuer à soutenir l’industrie cinématographique en Algérie. La question qui se pose, si rétablissement il y a, concerne les raisons pour lesquelles il n’est pas mentionné dans le texte de loi.

Par ailleurs, la tarification des autorisations de tournage, loin de faire l’unanimité, est l’une des nouveautés de ce projet de Loi. Le fait est que nombre de producteurs et de réalisateurs plaidaient lors des assises pour la suppression pure et simple de cette autorisation de tournage.

L’autorisation de tournage est délivrée contre paiement d’une redevance dont le montant et l’affectation sont fixés par la loi de finances. L’article 9 indique que tout refus de délivrance de l’autorisation ou de récépissé de dépôt pour l’exercice des activités cinématographiques, «doit être motivé et notifié à l’intéressé dans un délai de quinze jours de la date du dépôt du dossier et il est susceptible de recours auprès du ministre chargé de la culture dans les délais fixés à la législation en vigueur».

Quiconque décide de tourner sans le précieux papier délivré par le ministère de la Culture est puni d’une amende de deux millions de dinars à quatre millions de dinars.