Lancé en 2020, le processus consistant à inclure des administrateurs indépendants au sein des Conseils d’administration des banques publiques en Algérie se poursuit.

Le ministère des Finances a en effet annoncé, le jeudi 9 mai, dans un communiqué, qu’il lancera, ce dimanche 12 mai, un avis d’appel à candidature pour le recrutement d’administrateurs indépendants au niveau des Conseils d’administration de six banques publiques.

L’avis d’appel à candidature, qui paraitra sur le site internet du ministère des Finances, accompagné de termes  de référence, concerne la Banque nationale d’Algérie (BNA), la Banque extérieur d’Algérie (BEA), la Banque de développement agricole (BADR), la Banque de développement local (BDL), la Crédit populaire algérien (CPA) et la Caisse d’épargne et de prévoyance (CNEP-Banque).

La décision de désigner ces administrateurs a été entérinée, au troisième trimestre de l’année 2019,  en Conseil du Gouvernement, dans le cadre de «la réforme de la gouvernance des Banques publiques», avait rapporté alors un communiqué du gouvernement.

Lors de ce Conseil, il a été aussi question d’organiser la séparation des rôles de président du Conseil et de Directeur général, chargé de l’exécutif. Dans ce sens, le DG sera chargé de la gestion opérationnelle de la banque et sera responsable devant le Conseil d’administration.

Les administrateurs indépendants sont sélectionnés sur la base de leurs compétences avérées dans les métiers bancaires, de la finance, de l’économie et de la technologie numérique.

La décision du gouvernement vise également à développer  des «systèmes efficaces  de surveillance», afin d’assurer un meilleur contrôle par l’État-actionnaire et éviter ainsi les conflits d’intérêt.

La démarche consacre le principe du bicéphalisme en termes de gestion bancaire dans le secteur public.

Une étude, présentée lors du dudit Conseil du gouvernement, avait fait ressortir que  le secteur bancaire public «se caractérise par sa singularité par rapport aux standards universels régissant l’activité bancaire».

Cette singularité se manifeste, essentiellement, par une «dichotomie entre le secteur bancaire public et le reste du secteur bancaire et financier activant sur la scène nationale».

Et alors que le secteur bancaire et financier privé international, activant sur la place, «s’est inscrit dans la conformité, en matière de gouvernance, aux normes édictées à l’exercice de l’activité bancaire en adoptant le principe du bicéphalisme (séparation entre l’organe exécutif et l’organe délibérant)», la gouvernance des banques publiques a «continué à correspondre au modèle classique», selon cette même étude.

Ce modèle s’appuie sur l’unicité de l’actionnariat unique de l’État, au moment où la majorité des filiales financières de ces mêmes Banques publiques sont organisées selon le mode bicéphale, présentant, ainsi, un paradoxe de taille, avait révélé l’étude mené par des experts en la matière.

Le mode de gouvernance, s’appuyant sur un gestionnaire unique cumulant, à la fois, la responsabilité de la présidence du Conseil d’Administration et de la Direction générale de l’exécutif, «pourrait être source de confusion des rôles et des responsabilités entre les deux organes, avec les conséquences d’impact sur la gouvernance de ces banques et surtout sur l’efficacité de leur contrôle interne», avait souligné l’étude.

La double autorité d’actionnaire et de tutelle, exercée sur les Banques publiques, en tant qu’assemblée générale et par le biais d’une direction spécifique et de management au niveau du ministère de tutelle pourrait ainsi être considérée comme source de «déresponsabilisation».

Le ministère des Finances a, rappelons-le, déjà procédé à la désignation de deux  administrateurs indépendants au niveau du Conseil d’administration de  chacune de ces banques lors de l’assemblée générale statuant sur leurs  comptes de l’exercice 2020, soit en juin 2021.

Selon le ministère, le lancement de ce nouveau processus, qui intervient à  l’issue d’un mandat de trois années, fait suite à une évaluation de la contribution de ces administrateurs indépendants aux travaux des Conseils  d’administration de ces banques publiques.

Dans ce cadre, le retour d’expérience a montré que l’introduction  d’administrateurs indépendants a impulsé «une nouvelle dynamique» au niveau  des banques publiques, souligne le communiqué.

«(…) l’apport des administrateurs indépendants a été appréciable à  travers l’intensité des échanges au niveau des Conseils d’administration et  le partage d’expériences ayant contribué à l’amélioration des pratiques et  de l’action de ces banques», a fait savoir le ministère des Finances.

Notons que l’appel à candidature a été élaboré sur la base de termes de référence précis, alignés sur les normes  appliquées au niveau international, reposant sur des  critères de «compétence, de probité et d’absence de conflit d’intérêt».

Le communiqué du ministère précise, en outre, que la sélection sera effectuée par une commission composée des personnalités  académiques, ayant «une autorité morale et des compétences reconnues dans  le domaine économique, juridique et financier et des cadres du ministère  des Finances».

La nomination des candidats retenus à l’issue de ce processus de sélection, sera formalisée à l’occasion des Assemblées générales ordinaires  des banques publiques qui seront tenues avant le 30 juin prochain.