Les services des douanes algériennes ont informé les commissionnaires en douane et les déclarants qu’à compter du 1er janvier 2026, la présentation de la quittance de la taxe sur les véhicules neufs ne sera plus exigée lors du dédouanement des véhicules.

Dans une note datée du 29 décembre 2025, émise par l’Inspection divisionnaire des douanes de Mostaganem relevant de la Direction Générale des Douanes, cette mesure est justifiée par les nouvelles dispositions de la loi de finances pour l’année 2026, qui modifient l’article 147 sexies du Code du timbre.

Le document précise que cette suppression de formalité concerne uniquement les déclarations souscrites à partir du 1er janvier 2026. Les opérations de dédouanement engagées avant cette date demeurent soumises à la réglementation antérieure, conformément au principe de non-rétroactivité des dispositions fiscales.

La note, adressée aux acteurs opérant au niveau de l’inspection des douanes de Mostaganem, vise à harmoniser les procédures de dédouanement avec le nouveau cadre légal et à assurer une application uniforme des dispositions de la loi de finances. Une copie a été transmise aux inspecteurs chargés du contrôle des opérations commerciales ainsi qu’aux services concernés pour information.

Cette mesure devrait contribuer à une simplification des procédures administratives liées à l’importation de véhicules neufs, dans un contexte marqué par des ajustements réglementaires visant à fluidifier les opérations de commerce extérieur.