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L’État met la totalité des logements sociaux en vente


C’est la troisième plus grande opération de cession des biens de l’État algérien depuis l’indépendance. La première étant celle de vente des biens vacants au début des années 1980 et la deuxième, concernant les logements sociaux mis en service avant janvier 2004 lancée en 2008 par le gouvernement Ouyahia.

En effet, la loi de finances complémentaire pour 2022 vient mettre en vente tous les logements sociaux mis en exploitation à la date d’intervention de cette cette loi, c’est-à-dire, avant le jeudi 04 août 2022.

« Sont cessibles, sur la base de leur valeur vénale, les logements du secteur public locatif à caractère social financés sur concours définitif de l’État, mis en exploitation à la date d’intervention de la présente loi », énonce le texte publié jeudi 04 août au journal officiel. Le texte précise que les modalités de cession de ces biens immobiliers sont les mêmes dispositions en vigueur jusque-là.

Dans ce contexte, il convient de rappeler que l’opération lancée en 2008 avait connu énormément de difficultés. Le diagnostic fait par Abdelmadjid Tebboune alors ministre de l’habitat en 2016 faisait état d’un fiasco.

Sur les 571 000 logements sociaux locatifs mis en service avant 2004 et proposés à la vente par les Offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI), à peine 155 000 avaient été cédés à leurs occupants. Et ce ne sont là que les résultats partiels de l’enquête réalisée par le ministère de l’habitat.

La majorité des occupants de ces logements à loyers modérés ne comptaient pas parmi les bénéficiaires initiaux et n’avaient pas le droit de jouir de ces logements. La commission installée au niveau du département de Tebboune afin d’analyser les difficultés que connaît l’opération, avait révélé que 144 000 locataires occupaient indument ces logements.

Et d’estimer que le nombre des indus occupants tournait autour de 250 000, soit près de la moitié des occupants de ces logements.

En effet, loi limite la cession du droit de jouissance des logements sociaux locatifs aux seuls descendants du bénéficiaire. Or, beaucoup de bénéficiaires recourent à la « vente du pas de porte » moyennant une reconnaissance de dette.

Le mode de distribution favorisant des bénéficiaires qui n’ont pas besoin de logement, a créé un marché parallèle où ces logements sociaux changent de main comme s’ils étaient la propriété de leurs occupants. Une situation qui a déséquilibré les trésoreries des OPGI, lesquels accumulent des milliers de milliards d’arriérés de loyers et trouvent des difficultés à les recouvrer. C’est pourquoi l’État a décidé de les vendre.

Mais les conditions posées par la loi, exigeant qu’ils doivent être cédés au bénéficiaire du droit de jouissance, a bloqué l’opération qui a vite tourné au fiasco en dépit des bas prix affichés pour ces logements, desquels seront déduits les montants des loyers versés jusque-là par l’acquéreur.

À l’époque, le gouvernement avait décidé de régulariser les membres de la famille du bénéficiaire initial (ascendants, frères et sœurs, beaux-frères) qui occupaient indûment ces logements. Pour les autres catégories des indus occupants, Tebboune avait déclaré que le gouvernement, solidaire, devait prendre une décision les concernant.

Depuis, l’État n’a pas communiqué au sujet de cette opération. Aujourd’hui président, Tebboune a décidé de tout vendre.