Le président du Rassemblent pour la culture et la démocratie (RCD), Mohcine Belabbas, a annoncé, mercredi 9 décembre, avoir saisi le Conseil d’Etat contre la demande de levée de son immunité parlementaire.

« J’ai officiellement engagé une action en justice auprès du Conseil d’Etat contre le ministre de la justice relativement (sa) demande de levée de (mon) immunité parlementaire », a indiqué le président du RCD sur sa page Facebook.

« J’ai également mis en cause le parquet général près la Cour d’Alger, l’Assemblée populaire nationale et le Conseil constitutionnel comme parties intervenantes », a-t-il ajouté.

Cette action auprès du Conseil d’Etat intervient près d’un mois et demi après le vote de l’Assemblée nationale populaire (APN) en faveur de la levée de l’immunité parlementaire de Mohcine Belabbas.

Les députés de l’APN avaient voté, le 20 octobre,  la levée de l’immunité parlementaire du député et président du RCD lors d’une session plénière tenue à huis clos.

242 députés avaient voté « oui » pour le levée de l’immunité, 40 députés avaient voté «non », tandis que 19 autres avaient boycotté le vote.

Pour rappel, le ministère de la justice avait demandé, le 24 septembre, la levée de l’immunité parlementaire de deux députés, à savoir Mohcine Belebbas et Abdelkader Ouali.

Le député Abdelkader Ouali, qui avait  renoncé de son plein gré à son immunité parlementaire, a été placé en détention provisoire le 25 novembre par la tribunal de Sidi M’Hamed (Alger)  pour « abus de fonction » et « octroi d’indus avantages ».