La rentrée parlementaire aura lieu le lundi 15 septembre. Le Conseil de la nation vient d’en faire l’annonce, dans un communiqué rendu public.
Devant avoir lieu le 2 septembre courant, conformément à la Constitution, cette session a été ajournée en raison, avait justifié le bureau du Sénat, de « la coïncidence de la cérémonie d’ouverture de la session avec celle du début de la 4e édition de la Foire commerciale intra-africaine (IATF 2025), organisée du 4 au 10 septembre à Alger ».
Cet ajournement, rappelons-le, avait suscité des réactions de certains partis politiques et des députés qui ont dénoncé une « violation de la Constitution » qui fixe la date de la session du Parlement et sa durée, dans son article 138.
« Le Parlement se réunit en une seule session ordinaire par an, d’une durée de dix (10) mois. Elle commence le deuxième jour ouvrable du mois de septembre et se termine le dernier jour ouvrable du mois de juin », précise cette disposition de la loi fondamentale du pays.
La Constitution ne prévoit aucune possibilité de report de la cérémonie protocolaire de l’ouverture de la session ordinaire du Parlement.
« Qui a le droit d’enfreindre la Loi fondamentale de la République ? Fixer la première séance au 15 septembre constitue un dépassement manifeste du délai constitutionnel. Le motif de « cérémonie protocolaire » n’a aucun fondement ni constitutionnel ni juridique. C’est une violation flagrante de la Constitution. Messieurs, le respect de la Constitution n’est pas une option, mais une obligation pour tous », avait lancé le député, Abdelouahab Yagoubi sur sa page Facebook.
La Constitution, rappelons le, ne prévoit que le prolongement de la session « à l’effet d’achever l’examen en cours d’un point de l’ordre du jour, sur demande du Premier ministre ou le Chef du gouvernement, selon le cas ».
