L’Algérie a ratifié la Convention arabe contre le trafic illicite de drogues narcotiques et de substances psychotropes, un accord régional signé le 15 janvier 1994 à l’issue d’une réunion des ministres arabes et désormais intégré dans le droit interne par décret, selon sa publication au Journal officiel du 18 janvier 2026.

Le texte cherche à coordonner la lutte contre le trafic illicite de stupéfiants dans une région où les réseaux criminels transnationaux exploitent des faiblesses institutionnelles et la porosité des frontières.

La convention ne crée pas un régime entièrement nouveau, mais complète et harmonise les engagements existants au niveau international. Elle fait écho aux principaux instruments mondiaux — notamment la Convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988 — qui compte près de 190 États parties à ce jour, selon les données des Nations unies.

Le texte arabe adopte une définition large du trafic criminel. Outre la production, la distribution et le transport des stupéfiants, il couvre les précurseurs chimiques, le blanchiment des produits issus du trafic, ainsi que la participation, la complicité et l’incitation. Il inclut aussi des dispositions sur certaines formes de détention à des fins de consommation personnelle, sous réserve des législations nationales.

Le cœur opérationnel de l’accord repose des mécanismes de coopération entre États parties, notamment l’entraide judiciaire, l’extradition facilitée, la reconnaissance mutuelle des décisions de saisie et de confiscation, et l’échange d’informations via des bureaux de liaison spécialisés. Ces articles reflètent une prise de conscience partagée selon laquelle les réponses nationales resteront inefficaces sans une coordination régionale accrue.

Un dispositif non contraignant

La convention affirme également le respect explicite de la souveraineté nationale, de l’intégrité territoriale et de la non-ingérence, laissant à chaque pays la maîtrise de la définition des infractions, des sanctions et des procédures pénales. Cette dimension limite le caractère contraignant de l’accord, conçu davantage comme un cadre de coordination que comme un mécanisme supranational.

L’Algérie, dont la position au carrefour des routes du Sahel et de l’Afrique du Nord en fait un point de passage pour les trafics de drogues et de produits dérivés, procède donc à la ratification de cette convention arabe. Elle s’ajoute à l’arsenal juridique national existant, sans rupture majeure avec les lois en vigueur.

Cependant, comme pour beaucoup d’instruments régionaux, l’impact concret dépendra de la mise en œuvre opérationnelle : les capacités institutionnelles, la volonté politique et la fluidité des échanges d’informations entre États seront déterminantes. Sans une appropriation effective par les administrations judiciaires et policières, le texte risque de demeurer symbolique.

Dans une région confrontée à l’évolution rapide des modes opératoires des trafiquants et à l’essor des substances synthétiques, l’accord offre un outil supplémentaire, mais non suffisant, pour renforcer la coopération, complémentaire aux conventions internationales de l’ONU.

Selon les textes de ratification publiés dans plusieurs législations nationales, la convention a notamment été ratifiée par le Qatar, le Koweït et Bahreïn en 1995, la Tunisie en 1997, le Maroc en 2001, ainsi que par l’Irak et la Palestine à des dates ultérieures.