L’intermède n’aura pas été long. Les avocats reviennent à la charge et décident de boycotter, jusqu’à nouvel ordre, les audiences pénales au niveau des tribunaux de première instance et des cours d’appel à partir du lundi 18 avril 2022.
Cette remontée au front des robes noires est une réaction au non respect d’un accord conclu le 24 janvier 2022 entre l’Union nationale de l’ordre des avocats (UNOA) et la Direction générale des impôts (DGI) autour du système d’imposition à appliquer à cette profession libérale.
Rejetant le nouveau système d’imposition institué par la loi de finances 2022, qui exclut les fonctions libérales du régime de l’Impôt forfaitaire unique (IFU), les avocats, à travers leurs représentation professionnelle, avaient conclu avec le ministre des finances, le 24 janvier 2022, un accord de principe qui annule le « prélèvement à la source » prévu par ladite loi de finances.
Or, selon un communiqué de l’UNOA, daté du 14 avril 2022, la DGI a manqué à ses engagements. Cette dernière, ajoute l’UNOA, n’a pas répondu à deux correspondances qui lui ont été adressées les 03 et 31 mars 2022.
Les avocats avaient déjà observé une grève des audiences pénales au mois de novembre 2021, une fois qu’ils avaient pris connaissance du contenu du projet de loi de finances 2022.