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Avoirs détournés à l’étranger : la méthode douce plutôt que la main forte


C’était plus facile à promettre qu’à réaliser. La récupération des fonds détournés se trouvant à l’étranger n’est pas une mince affaire. Le gouvernement, tenu de concrétiser un engagement du président Tebboune, a dû le vérifier à ses dépens.

A l’ouvrage, devrions-nous dire, il a mesuré toute la difficulté de la tache. Aussi voudrait-il emprunter une autre voie que les mécanismes judiciaires, complexes et longs à faire aboutir, pour espérer concrétiser l’engagement présidentiel : la méthode douce plutôt que la main forte.

Il faut dire que, dans cette entreprise, le temps n’est pas l’allié du gouvernement. Surtout si Abdelmadjid Tebboune a l’intention de briguer un second mandat à la tête de la magistrature suprême. Auquel cas, la récupération, même une infime partie, des avoirs détournés à l’étranger soigneraient de beaucoup son bilan. Le contraire est aussi vrai. Que faire ?

Faute de mieux, le gouvernement a l’idée de contourner la difficulté. Réuni mercredi 7 septembre 2022, il a examiné un avant projet de loi relative à la répression de l’infraction à la législation et à la réglementation des changes de et vers l’étranger, présenté par le ministre de la justice, garde des sceaux, Abderrachid Tabi.

Cet avant-projet de loi « propose un nouveau cadre juridique qui donne la priorité au recouvrement des fonds objets de ces infractions et la préservation des intérêts du trésor public, en favorisant davantage le recours aux mécanismes de règlement à l’amiable », a souligné le communiqué de la réunion du gouvernement.

Le communiqué ne dit pas davantage. Cependant, il n’est pas besoin d’être érudit pour comprendre que « le règlement à l’amiable » est synonyme de restitution des avoirs détournés, par acquis de conscience, ce qui est très peu probable, ou après négociation.  

Mais alors que proposerait le gouvernement en échange de la restitution des fonds détournés à l’étranger, sachant que la plupart des auteurs de ses infractions ont été traduits devant la justice et condamnés ?