La Cour suprême a tranché mercredi 18 novembre sur le pourvoi en cassation introduit par les avocats de Saïd Bouteflika, Louisa Hanoune et les généraux Athmane Tartag et Mohamed Mèdiene dit Toufik.
La plus haute instance judiciaire a, en effet, accepté le pourvoi en cassation dans l’affaire d’«atteinte à l’autorité militaire et complot contre l’état », jugée par la Cour militaire de Blida, selon les avocats de la défense.
Les quatre accusés seront ainsi rejugés devant une nouvelle composition à la Cour militaire de Blida, après renvoi du dossier.
La Cour de Blida avait condamné, le 10 février 2020, Saïd Bouteflika, frère de l’ex-président déchu, et les deux généraux à la retraite à une peine de 15 ans de prison ferme.
La porte-parole du parti des travailleurs (PT), Louisa Hanoune a, quant à elle, été condamné à 3 ans de prison dont 9 mois ferme.
Elle a été remise en liberté, en février, après avoir purgé sa peine.
Pour rappel, les quatre accusés avaient été condamnés en septembre 2019 en première instance à 15 ans de prison ferme chacun pour « atteinte à l’autorité de l’armée » et « complot contre l’autorité de l’État ».
Des faits prévus et réprimés par l’article 284 du Code de la justice militaire et les articles 77 et 78 du Code pénal ».