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Zones franches : la gestion concédée à un EPIC


La gestion des zones franches est concédée par le ministre du commerce à un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), selon le décret exécutif publié au journal officiel n°36 du 28 mai 2024. L’EPIC, agissant en tant que concessionnaire, doit s’acquitter d’une redevance versée annuellement sur la base d’un cahier des charges et d’une convention élaborés selon des modèles- types annexés au décret exécutif.