Publié au Journal officiel, le décret exécutif n°26-108 du 1er mars 2026 instaure un système d’autorisations et de déclarations couvrant l’ensemble de la chaîne d’activités de l’industrie cinématographique. Officiellement, le texte vise à organiser l’activité et à préciser les règles applicables aux opérateurs. En pratique, il place l’ensemble de la chaîne de production cinématographique sous le contrôle de l’administration culturelle.
Pour obtenir l’autorisation d’exercer, les candidats doivent remplir plusieurs conditions. Les personnes physiques doivent notamment être de nationalité algérienne, jouir de leurs droits civils et ne pas avoir fait l’objet de condamnations pour corruption ou faits infamants. Les sociétés doivent, quant à elles, être constituées selon le droit algérien et présenter des dirigeants répondant aux mêmes exigences d’intégrité.
Autrement dit, contrairement à la plupart des secteurs économiques où l’entreprise se crée librement puis se conforme à la réglementation, l’activité cinématographique ne peut exister qu’après validation préalable de l’État.
Le dossier de demande comprend notamment une pièce d’identité, un justificatif du lieu d’activité et un curriculum vitae attestant d’une expérience ou d’une qualification dans le domaine du cinéma. L’administration dispose ensuite d’un délai maximal de quinze jours pour rendre sa décision.
Si certaines activités techniques ou liées à la diffusion numérique relèvent d’un simple régime déclaratif, l’essentiel de la chaîne de création reste soumis à ce filtrage administratif.
Les autorisations sont délivrées pour des durées variables : cinq ans pour la production et l’exploitation des salles, trois ans pour la distribution.
Le tournage également sous contrôle
Le dispositif va plus loin encore : toute production filmée en Algérie — nationale ou coproduite — doit obtenir une autorisation préalable de tournage auprès du Centre national du cinéma.
Le dossier exigé inclut notamment le scénario détaillé, le synopsis, la fiche technique du film et la composition de l’équipe artistique. Ce niveau de détail montre que l’autorisation ne porte pas seulement sur l’organisation du tournage, mais aussi, potentiellement, sur le contenu du film. Dans certains cas, notamment lorsque le tournage concerne des zones sensibles ou militaires, l’autorisation peut nécessiter l’accord d’autres autorités et prendre jusqu’à trente jours.
Les productions étrangères ne peuvent filmer en Algérie que dans le cadre d’une coproduction avec une société algérienne et doivent employer au moins 10 % de techniciens algériens.
Le texte prévoit d’ailleurs des contrôles supplémentaires lorsque les films abordent certains sujets sensibles. Les œuvres traitant de la guerre de libération ou de la Révolution du 1er novembre 1954 doivent ainsi obtenir une autorisation spécifique du ministère des Moudjahidine. Les films abordant des thèmes religieux, politiques ou liés aux symboles de l’État sont soumis à l’avis d’instances consultatives.
Un système de sanctions administratives
Le décret introduit enfin un mécanisme de sanctions administratives. Le Centre national du cinéma peut suspendre une autorisation jusqu’à six mois en cas d’infraction — par exemple si un film est exploité sans visa ou si les obligations de déclaration ne sont pas respectées. En cas de récidive, l’autorisation peut être retirée définitivement.
Dans ce cadre, l’autorisation n’est pas seulement une formalité administrative : elle devient un instrument permanent de régulation du secteur.
Dans la plupart des industries culturelles contemporaines, l’État agit surtout comme financeur ou régulateur. Le modèle retenu ici est différent : il repose sur un système d’autorisation préalable couvrant toute la chaîne de production.
Dans ces conditions, l’enjeu dépasse la simple organisation administrative d’un secteur culturel. Il s’agit aussi de déterminer qui peut produire, filmer et diffuser — et, par extension, quels récits peuvent circuler dans l’espace public.
