Au tribunal de Sidi M’hamed, l’affaire tient dans un écart : 61 millions de dinars payés pour trois moulins publics, un siège administratif et un parc de véhicules que les expertises judiciaires évaluent à plus de 19 milliards de dinars.
C’est sur cette différence que le parquet a construit son réquisitoire contre les prévenus poursuivis dans ce dossier de cession d’actifs publics. À l’audience, le procureur de la République près le pôle pénal économique et financier a requis dix ans de prison ferme contre l’ancien ministre des Participations et de la Promotion des investissements, Abdelhamid Temmar, toujours visé par un mandat d’arrêt international. Il a demandé la même peine contre l’homme d’affaires Youcef Metidji, gérant de la SARL Green House, l’entreprise qui a acquis les moulins.
Le ministère public a également requis huit ans de prison ferme contre l’ex-PDG de la Société de gestion des participations (SGP) et contre l’ancien directeur général des Moulins de Tiaret. Les amendes demandées vont d’un million de dinars pour certains prévenus à huit millions de dinars pour Youcef Metidji.
Sur le volet civil, le parquet a réclamé 32 millions de dinars contre la société Green House, avec confiscation des biens saisis. L’agent judiciaire de l’État a demandé un milliard de dinars de dommages et intérêts à Abdelhamid Temmar, et 500 millions de dinars aux autres prévenus, solidairement, au titre du préjudice subi par le Trésor public.
Une privatisation à prix disputé
Le dossier porte sur la cession des trois moulins du groupe Riadh à Tiaret, accompagnée d’un siège social et d’un parc automobile. Selon le procureur, les expertises versées à la procédure évaluent les moulins et le siège administratif à dix milliards de dinars hors parc, et à plus de dix-neuf milliards de dinars avec le parc, sans intégrer la valeur des biens immobiliers appartenant à l’État.
La transaction, elle, a été conclue à 59 millions de dinars, avant d’être portée à 61 millions de dinars par une résolution du Conseil des participations de l’État datée du 26 mars 2006. Pour l’accusation, ce chiffre ne relève pas d’une simple décote industrielle. Il résume le préjudice reproché aux responsables de l’opération.
Trois offres avaient été présentées pour la reprise des moulins. L’une venait d’un employé de l’entreprise. Une autre émanait d’un investisseur du secteur, aujourd’hui partie civile. La troisième était celle de la SARL Green House, finalement retenue.
Le parquet affirme que l’issue était écrite d’avance. « Le transfert était orienté en faveur Green House dès le départ », a déclaré le représentant du ministère public. Il a aussi reproché aux responsables du dossier de ne pas avoir réagi lorsque la société a gelé le paiement de charges qui lui incombaient après la cession.
L’accusation ne vise donc pas seulement le prix. Elle met en cause toute la chaîne de décision : le choix de l’acquéreur, les conditions de transfert, puis le suivi de l’opération une fois les actifs passés au privé.
La défense s’abrite derrière les procédures
Les prévenus rejettent cette lecture et défendent la régularité de l’opération. Selon eux, la cession a suivi les textes en vigueur ainsi que les décisions du Conseil des participations de l’État, seule instance habilitée à statuer sur ce type d’opération.
Ils soutiennent que les responsables impliqués n’ont fait qu’appliquer le cadre réglementaire de l’époque. Pour eux, la procédure a été validée par les instances habilitées et ne peut être relue, des années plus tard, comme une manœuvre illégale au seul motif que les expertises judiciaires avancent une valorisation bien supérieure.
Le tribunal doit désormais trancher entre deux récits. Pour la défense, il s’agit d’une privatisation conduite dans les formes. Le parquet, lui, dénonce une cession orientée qui a transféré des actifs publics à un prix sans rapport avec leur valeur estimée.
Le délibéré est attendu la semaine prochaine.
