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France : Le Conseil d’État ordonne la reprise de la délivrance des visas de regroupement familial


Le Conseil d’état français a suspendu jeudi 21 janvier l’interruption des procédures de regroupements familiaux décidée par le gouvernement de ce pays au début de l’année dernière.

Lors de la mise en place du premier confinement en mars 2020, le gouvernement français a demandé aux consulats de ne plus délivrer de visas pour les bénéficiaires de regroupements familiaux.

N’ayant pas obtenu de décision favorable auprès du tribunal administratif de Nantes, les collectifs de personnes concernées, accompagnés par plusieurs associations dont la Cimade, le Gisti et la Ligue des droits de l’homme, ont saisi le Conseil d’État en décembre 2020.

Dans sa décision, le Conseil d’État a estimé que la décision du gouvernement « porte une atteinte disproportionnée au droit à la vie familiale normale et à l’intérêt supérieur de l’enfant ».