L’État algérien prévoit de transformer en lingots d’or et d’argent les bijoux et autres objets en métaux précieux conservés dans sa réserve légale de solidarité. Les articles 215 à 217 du projet de loi de finances pour 2027 organisent cette opération, qui concernera aussi bien les objets déjà inventoriés que ceux qui ne l’ont pas encore été.
Créée par la loi de finances pour 1983 et détenue par la Banque d’Algérie, cette réserve rassemble notamment des bijoux saisis par les administrations financières, des biens définitivement confisqués par la justice, des objets recueillis en déshérence et des cadeaux reçus dans le cadre de missions officielles.
La loi de finances pour 2025 a élargi sa composition aux ouvrages en métaux précieux confisqués par des décisions judiciaires définitives dans les affaires de lutte contre la corruption.
Selon l’exposé des motifs du PLF 2027, la transformation de ces stocks en lingots répond à des instructions des autorités supérieures du pays. Elle concernera également les objets précieux dont l’État pourrait devenir propriétaire à l’avenir.
Une commission réunissant des représentants du ministère des Finances, du ministère chargé des Mines et de la Banque d’Algérie sera chargée d’organiser et de superviser les opérations.
La transformation sera assurée par l’Agence nationale pour la transformation et la distribution de l’or et des autres métaux précieux (AGENOR), entreprise publique spécialisée notamment dans l’affinage et la transformation de l’or et de l’argent.
Le dispositif initial de 1983 autorisait déjà la vente de ces ouvrages par AGENOR, à l’exception des objets présentant une valeur historique ou artistique. Le produit de la vente devait alors être converti en bons d’équipement du Trésor. Le PLF 2027 privilégie désormais leur transformation en lingots.
Les objets historiques et artistiques seront préservés
Le projet prévoit une exception pour les bijoux et autres ouvrages présentant une valeur historique ou artistique. Ils seront exclus des opérations de transformation et remis au ministère chargé de la Culture pour leur conservation.
Le ministre de la Culture pourra faire appel à une expertise technique pour établir le caractère historique ou artistique des objets concernés. Ceux-ci pourront être exposés dans les musées nationaux, moyennant le versement d’une redevance au profit de la réserve légale de solidarité, dont le montant sera fixé conjointement par les ministres chargés des Finances et de la Culture.
Le gouvernement entend ainsi améliorer la conservation, la traçabilité et l’évaluation de ce patrimoine. La transformation en lingots permettra notamment de déterminer plus facilement le poids et la teneur en métaux précieux des stocks détenus.
Un inventaire lancé en 2020, toujours sans bilan public
Une commission conjointe du ministère des Finances et de la Banque d’Algérie avait déjà été instituée par la loi de finances complémentaire pour 2020. Elle était chargée de réaliser un inventaire exhaustif de toutes les valeurs composant la réserve légale de solidarité.
Six ans plus tard, le PLF 2027 prévoit la transformation des objets inventoriés ou non, sans présenter le bilan de ce recensement.
Le projet ne précise ni le poids total de l’or et de l’argent concernés, ni leur valeur estimée, ni les quantités restant éventuellement à inventorier. Il ne donne pas davantage la répartition du stock selon l’origine des objets, notamment ceux provenant de confiscations judiciaires.
