Le Groupe de travail sur la détention arbitraire du Conseil des droits de l’homme des Nations unies a jugé arbitraire, dans son avis n° 24/2024, adopté lors de sa 99e session, tenue du 18 au 24 mars 2024, la détention du journaliste Mustapha Bendjama et du chercheur Raouf Farrah. Fort de cet avis, le Groupe de travail demande au gouvernement algérien réparation et indemnisation pour les personnes concernées.
Commentant, à chaud, cet avis du Groupe de travail du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, le chercheur en géopolitique Raouf Farrah a estimé que « c’est une victoire symbolique pour nous et nos familles », après avoir souligné que « le constat est clair : ce groupe onusien confirme le caractère arbitraire de notre détention et exige des autorités algériennes qu’elles nous fournissent des réparations (indemnisations) ».
Le Groupe de travail du Conseil des droits de l’homme de l’ONU a statué, en effet, après avoir examiné les conditions d’interpellation de MM. Mustapha Bendjama et Raouf Farrah, leur garde à vue, le déroulement de leur procès et les condamnations qui ont été prononcées à leur encontre, mais aussi après avoir saisi le gouvernement algérien le 23 novembre 2023 et reçu la réponse de ce dernier le 1er février 2024, sur une « détention arbitraire ».
Un droit à réparation et à indemnisation
Aussi, le Groupe de travail demande-t-il au gouvernement algérien « de prendre les mesures qui s’imposent pour remédier sans tarder à la situation de MM. Mustpaha Bendjama et Raouf Farrah et la rendre compatible avec les normes internationales applicables, notamment celles énoncées dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et dans le Pacte », estimant par ailleurs que « compte tenu de toutes les circonstances de l’espèce, la mesure appropriée consisterait à libérer immédiatement Mustapha Bendjama et accorder à MM. Mustapha Bendjama et Raouf Farrah le droit d’obtenir réparation, notamment sous la forme d’une indemnisation, conformément au droit international ».
Le Groupe de travail a demandé aussi au gouvernement algérien « de veiller à ce qu’une enquête approfondie et indépendante soit menée sur les circonstances de la privation arbitraire de liberté de MM. Mustapha Bendjama et Raouf Farrah et de prendre les mesures qui s’imposent contre les responsables de la violation des droits de ceux-ci ».
Expliquant pourquoi Mustapha Bendjama et lui ont recouru à une instance internationale pour obtenir réparation, le chercheur Raouf Farrah écrit : « nous avons entreprise cette démarche car nous rêvons d’une Algérie démocratique où les droits et les libertés sont sacrés. Nous espérons que notre affaire puisse être un appel vers une prise de conscience urgente des autorités puisque la répression fait très mal u pays et aux algériens ». Raouf Farrah souhaite aussi que la Cour suprême algérienne examine l’appel qu’ils y ont introduit dans « les plus brefs délais et rende un jugement qui corrobore l’avis des Nations unies ».
Une affaire ouverte dans le sillage du dossier Bouraoui
L’affaire du journaliste Mustapha Bendjama et du chercheur Raouf Farrah a éclaté dans le sillage de l’affaire Amira Bouraoui, l’activiste qui a quitté clandestinement le territoire algérien pour la Tunisie, d’où elle a été exfiltrée par la suite vers la France. Mustapha Bendjama a été arrêté le 8 février 2023 au siège du journal Le Provincial, pour lequel il travaillait. Raouf Farrah, lui, sera arrêté le 14 février 2023 au domicile parental à Annaba.
Transférés devant le pôle pénal du tribunal de Constantine le 19 février, soit après 10 jours de garde à vue pour Bendjama et 5 jours pour Farrah, ils seront auditionnés par le juge d’instruction et placés sous mandat de dépôt à la prison Abdelhafid-Boussouf de Constantine. Jugés en appel par la cour de Constantine le 26 octobre 2023, ils seront condamnés à 8 mois de prison ferme et un an avec sursis. Raouf Farrah sera libéré pour avoir purgé sa peine. Mustapha Bendjama, en revanche, est resté en prison, car il faisait l’objet d’un mandat de dépôt dans une autre affaire.
