La Gendarmerie nationale se voit attribuer de nouvelles prérogatives en matière de renseignement, de lutte contre le crime organisé et d’analyse des menaces, en vertu d’un décret présidentiel du 3 septembre publié au dernier Journal officiel.
Le texte modifie et complète plusieurs dispositions du décret présidentiel n°09-143 du 27 avril 2009 définissant les missions et l’organisation de ce corps de sécurité. Les articles 5, 7, 8, 9 et 11 ont notamment été révisés.
Le décret élargit d’abord le champ de coopération de la Gendarmerie nationale. Celle-ci est désormais chargée d’entretenir des relations de service avec les autres corps de sécurité, les institutions publiques ainsi que les organismes et associations d’intérêt commun. Elle est également appelée à développer sa coopération avec les gendarmeries et institutions homologues étrangères et à participer aux opérations de maintien de la paix sous l’égide des organisations internationales.
Le renseignement devient une mission explicite
La principale évolution concerne toutefois le renseignement. L’article 7 dispose que la Gendarmerie nationale participe à la défense nationale, à la lutte contre le terrorisme, la subversion et toute activité portant atteinte à la sécurité de l’État. Le même article lui confie explicitement des missions relevant des renseignements généraux, en plus de ses attributions traditionnelles de police judiciaire, administrative et militaire.
En matière de police judiciaire, le texte renforce également son rôle dans la lutte contre la criminalité organisée. La Gendarmerie nationale est désormais chargée de mobiliser les moyens de police scientifique, technique et d’expertise criminalistique afin de combattre les différentes formes de criminalité, notamment les réseaux organisés et la criminalité économique et financière.
Elle conserve ses missions classiques de réception des plaintes, de constatation des infractions, de rassemblement des preuves, de conduite des enquêtes préliminaires et d’exécution des commissions rogatoires et décisions judiciaires. Le décret lui confère également une mission d’analyse stratégique, lui permettant d’élaborer des études sur les phénomènes criminels et de proposer des mesures aux autorités compétentes.
Sécurité alimentaire, énergétique et hydrique dans le champ d’action
Le volet le plus novateur du texte concerne les renseignements généraux. Selon l’article 11, la Gendarmerie nationale devra, en coordination avec les autres services de sécurité, assurer une surveillance permanente du territoire national, recueillir et analyser les informations relatives aux menaces contre la sécurité et informer les autorités compétentes.
Le décret lui attribue également la mission de collecter, stocker et analyser les informations concernant les personnes, associations ou entités jugées subversives ou susceptibles de constituer une menace pour la sécurité nationale. Son champ d’action s’étend aussi à des domaines stratégiques tels que la sécurité alimentaire, sanitaire, énergétique et hydrique, pour lesquels elle est chargée de recueillir et d’exploiter les informations utiles avant de les transmettre aux autorités concernées.
À travers cette réforme, les pouvoirs publics renforcent le rôle de la Gendarmerie nationale dans le dispositif national de sécurité, en lui conférant des compétences accrues en matière d’anticipation, d’analyse et de traitement des menaces affectant la sécurité de l’État.
