Le gouvernement algérien prévoit d’affecter une partie du produit de la taxe sur le chiffre d’affaires des opérateurs de téléphonie mobile au financement du cinéma. La mesure figure dans le projet de loi de finances pour 2027, qui propose de modifier la répartition des recettes d’un prélèvement déjà en vigueur.
L’article 228 du projet prévoit d’attribuer 10 % du produit de cette taxe au Fonds national de développement de l’industrie cinématographique et de ses techniques. Le reste serait réparti entre le Fonds de lutte contre le cancer, qui recevrait 50 %, et le budget de l’État, à hauteur de 40 %.
Le prélèvement concerné correspond à une taxe de 1 % sur le chiffre d’affaires des opérateurs de téléphonie mobile. La mesure ne crée donc pas de nouvelle taxe, mais modifie la destination d’une partie des recettes existantes.
Pourquoi taxer les télécoms ?
Dans l’exposé des motifs, le ministère des Finances explique vouloir mobiliser de nouvelles ressources pour soutenir le cinéma algérien, de la production des films à leur distribution et leur exploitation.
Le gouvernement justifie également cette réaffectation par l’évolution des usages numériques. Il souligne la place croissante des téléphones mobiles dans la diffusion des œuvres audiovisuelles, le développement des plateformes de distribution et l’émergence de productions cinématographiques réalisées à l’aide de smartphones.
Le ministère établit ainsi un lien entre les recettes générées par la téléphonie mobile et les nouvelles pratiques de création et de consommation cinématographiques.
10 % dans l’article, 12,5 % dans l’exposé des motifs
Le projet présente toutefois une contradiction entre la disposition législative et son exposé des motifs. Alors que l’article 228 attribue 10 % du produit de la taxe au fonds de soutien au cinéma, la justification de cette mesure évoque une part de 12,5 %.
Cette différence devra être clarifiée lors de l’examen du texte au Parlement. Le ministère des Finances ne fournit par ailleurs aucune estimation des recettes que cette réaffectation pourrait apporter chaque année au fonds de soutien au cinéma.
