La loi-cadre adoptée le 13 avril par le Parlement français sur la restitution des biens culturels issus de la période coloniale laisse à Paris une large marge d’appréciation dans le traitement des demandes, selon le chercheur en histoire Hosni Kitouni.

Dans une tribune publiée par le quotidien El Watan, il estime que le texte « constitue en apparence une avancée notable », tout en soulignant qu’il « n’ouvre qu’une brèche très étroite » permettant à l’exécutif français de procéder à des restitutions au cas par cas. Selon lui, ce mécanisme maintient « les mains libres à la partie française pour gérer de manière sélective » les objets concernés.

La loi française vise à faciliter la restitution de biens culturels acquis de manière illicites, notamment par « pillage, contrainte ou absence de consentement ». Mais elle exclut explicitement les objets considérés comme « prises de guerre », une distinction que le chercheur conteste dans le contexte de la conquête coloniale de l’Algérie.

« Qu’est-ce qui relève du pillage et qu’est-ce qui relève du butin de guerre ? », interroge-t-il, estimant que cette distinction est difficilement applicable à une guerre qu’il qualifie de « non conventionnelle », opposant une armée régulière à une population. Dans ce contexte, poursuit-il, « pillage et prise de guerre se mêlent de manière inextricable ».

Pour étayer son analyse, le chercheur mobilise plusieurs témoignages historiques, notamment ceux d’officiers et d’observateurs européens du XIXe siècle, décrivant les opérations de « razzia » menées par l’armée française. Ces opérations, écrit-il, combinaient « massacres collectifs, pillage systématique et destruction des infrastructures de vie ».

La frontière floue entre pillage et butin de guerre

Dans une lettre citée dans la tribune, le commandant de Montagnac décrit des scènes où « hommes, femmes, enfants » sont poursuivis, tandis que les biens sont saisis avant que les campements ne soient incendiés. D’autres sources mentionnent l’existence de marchés organisés autour de ces prises, où les objets étaient revendus à bas prix à des intermédiaires.

Selon lui, ces pratiques rendent difficile toute tentative de distinguer juridiquement entre biens acquis légalement et objets issus de spoliations. « Le fond du problème n’est pas la provenance des objets, car tous (…) proviennent d’une agression coloniale contre un peuple », écrit-il. À ses yeux, la loi française, en maintenant cette distinction, introduit une « porte de sortie juridique » permettant de contenir l’ampleur des restitutions. « Derrière les débats techniques (…) se joue une question bien plus profonde : celle de la reconnaissance pleine et entière des crimes de la colonisation », ajoute-t-il.

Plusieurs objets emblématiques, comme le sabre de l’émir Abdelkader ou le canon Baba Merzoug, figurent parmi les biens régulièrement évoqués dans les demandes de restitution formulées par l’Algérie. Mais pour l’auteur, ces revendications symboliques ne couvrent qu’une partie d’un patrimoine plus large concerné par les confiscations opérées au XIXe siècle.

À Paris, les autorités françaises défendent un cadre juridique destiné à concilier les principes d’inaliénabilité des collections publiques et les demandes de restitution. Pour Kitouni, cette approche ne passe pas. Tant que la France « s’abritera derrière des arguties juridiques », aucune évolution législative ne pourra répondre aux attentes liées à la mémoire coloniale.