Le ministère des Finances encadre par arrêté, publié au Journal officiel du 2 mars 2026, le fonctionnement du portail électronique des marchés publics, une plateforme destinée à centraliser les informations relatives aux appels d’offres et aux procédures d’achat de l’État et des organismes publics.

Le texte s’inscrit dans la mise en œuvre de la loi de 2023 sur les marchés publics, qui prévoit la dématérialisation progressive des procédures et un renforcement des obligations de transparence. Le portail doit permettre la publication des appels d’offres, des résultats d’attribution ainsi que des informations relatives aux services contractants et aux opérateurs économiques participant aux procédures.

Concrètement, administrations, établissements publics et entreprises publiques devront s’inscrire sur la plateforme en renseignant leurs coordonnées administratives et les informations relatives à leur statut juridique. Les entreprises souhaitant soumissionner à des marchés publics devront également créer un compte en fournissant notamment leur registre du commerce, leur numéro d’identification fiscale et l’identité du représentant habilité.

La plateforme vise à constituer une base nationale regroupant les acteurs de la commande publique et à faciliter les échanges d’informations par voie électronique entre l’administration et les opérateurs économiques. Elle doit également permettre la transmission et la conservation de documents numériques, conformément à la législation relative à la signature électronique et à la protection des données personnelles.

La réforme s’inscrit dans la stratégie de digitalisation de l’administration engagée par les autorités. Les marchés publics représentent une part importante de l’investissement public dans une économie où l’État demeure le principal donneur d’ordre.

Le nouveau dispositif remplace un arrêté adopté en 2013 qui encadrait déjà un portail électronique dédié aux marchés publics, désormais actualisé pour tenir compte des évolutions du cadre juridique et des exigences en matière de sécurité des systèmes d’information.